Avocat pour entreprises en Algérie : investissement, contrats et litiges

Vous dirigez une entreprise française ou étrangère et l'Algérie entre dans vos projets : créer une filiale, signer avec un distributeur, répondre à un appel d'offres, ou récupérer une créance que votre client algérien ne paie plus. Chercher un avocat pour une entreprise en Algérie, c'est chercher quelqu'un qui maîtrise votre contrat, connaisse le cadre algérien et sache organiser le travail des intervenants sur place. Le cabinet Bayān, dirigé par Ilyès Dogheche, avocat au Barreau de Lille, franco-algérien, accompagne les entreprises étrangères, dont françaises, dans leurs opérations et leurs litiges en Algérie, en coordination avec un réseau de correspondants à Alger.

Les situations que nous traitons

S'implanter, investir et contracter

• Choisir le bon cadre d'investissement. La règle dite du 51/49 a été assouplie pour la plupart des secteurs, mais elle demeure pour certaines activités : voir nos repères pour investir en Algérie et comprendre la règle 51/49.
• Choisir sa structure sur place. Bureau de liaison, succursale ou société de droit algérien : nous vous aidons à créer une filiale ou une succursale en Algérie en fonction de votre activité.
• Faire remonter les revenus. Le transfert des bénéfices obéit à la réglementation des changes : voir comment rapatrier bénéfices et dividendes depuis l'Algérie.
• Sécuriser le contrat. Loi applicable, règlement des différends, paiement, langue : les clauses indispensables d'un contrat avec une entreprise algérienne.
• Organiser sa distribution. Exclusivité, objectifs, fin du contrat : nous rédigeons et négocions les contrats d'agent ou de distributeur en Algérie.
• Comprendre le rôle de chacun. Notre article sur l'avocat d'une entreprise française en Algérie et le travail avec les correspondants sur place détaille l'organisation d'un dossier.

Litiges et recouvrement

• Client algérien qui ne paie pas. Mise en demeure, négociation, procédure : nos repères pour recouvrer une créance en Algérie ou au Maroc.
• Litige commercial à l'export. Livraison contestée, paiement bloqué, contrat rompu : voir le litige commercial avec un client algérien.
• Décision obtenue en France. Un jugement français doit être reconnu sur place avant toute saisie : voir comment faire exécuter un jugement français en Algérie.
• Clause d'arbitrage. Nous analysons la clause et conduisons la procédure lors d'un arbitrage international avec un partenaire algérien.
• Cocontractant public. Marché public, société d'État, retards de paiement : nos repères sur le litige avec une entreprise publique algérienne.
• Désaccord au sein de la société. Blocage, gestion contestée, sortie d'un associé : voir le conflit avec un associé algérien.

Notre méthode

Le diagnostic depuis Lille

Nous partons de vos documents : contrats, statuts, échanges, factures, titres de transport, décisions déjà rendues. Nous identifions la loi applicable, la clause de règlement des différends, les garanties disponibles et la localisation des actifs utiles. Cette analyse se fait depuis Lille, à distance si nécessaire, et débouche sur une recommandation écrite : ce qui est possible, dans quel ordre, avec quels intervenants.

La coordination avec nos correspondants à Alger

Dès qu'un point relève du droit algérien ou d'une démarche locale, nous associons un correspondant de notre réseau à Alger. Il vérifie la réglementation en vigueur, accomplit les formalités sur place et, en cas de procédure, assure la représentation devant les juridictions algériennes en qualité d'avocat inscrit en Algérie. Nous préparons avec lui la stratégie, les pièces et les écritures, et nous suivons chaque étape.

Les déplacements à Alger

Lorsque le dossier le justifie, nous nous déplaçons à Alger : réunion avec un partenaire, négociation, rendez-vous avec les correspondants ou préparation d'une audience. Ces déplacements sont prévus en accord avec vous.

Un interlocuteur unique

Vous échangez avec le cabinet, en français ou en anglais. Nous vous rendons compte de l'avancement, nous traduisons les enjeux juridiques en décisions à prendre et nous centralisons les échanges avec les intervenants. La répartition est la suivante : le cabinet conseille, conçoit la stratégie et coordonne ; les correspondants inscrits en Algérie accomplissent les actes et plaident devant les juridictions algériennes.

Délais et points de vigilance

• Une réglementation qui change. Le droit algérien de l'investissement, des changes et du commerce extérieur est modifié régulièrement, notamment par les lois de finances. La loi de 2022 relative à l'investissement a refondu le cadre général. Chaque projet appelle donc une vérification locale à jour, avant toute décision.
• L'investissement. L'agence algérienne de promotion de l'investissement est l'interlocuteur des investisseurs pour l'enregistrement des projets et l'accès à certains avantages. Les conditions varient selon le secteur et la nature du projet.
• Le contrôle des changes. Les paiements vers l'étranger et les transferts de revenus passent par le système bancaire algérien et supposent des justificatifs. Une opération mal documentée peut rester bloquée.
• Les documents et la traduction. Les pièces produites devant les juridictions algériennes doivent être rédigées en arabe ou accompagnées d'une traduction officielle, et certains documents étrangers doivent être légalisés ou certifiés. Mieux vaut l'anticiper dès le début.
• Les délais de prescription. Ils dépendent de la loi applicable au contrat. Faites-les vérifier rapidement, avant que la discussion amiable ne s'éternise.

Honoraires

Nos honoraires sont fixés dans une convention d'honoraires écrite, obligatoire pour tout avocat, signée avant le début de la mission. Elle précise le mode de calcul, les prestations couvertes et les frais prévisibles : déplacements, traductions, frais de procédure ou d'arbitrage. Les honoraires des correspondants à Alger sont présentés et convenus avec vous en toute transparence avant leur intervention. Le premier échange permet de cadrer votre situation et de vérifier la faisabilité d'une action.

Intervention depuis Lille, à Alger et à distance

Le cabinet Bayān est installé au 19 boulevard Denis Papin, à Lille. Nous accompagnons des entreprises des Hauts-de-France, de toute la France et de l'étranger : ce type de dossier se prête au travail à distance, par visioconférence et échanges sécurisés. Nous intervenons à Alger lors de déplacements, en coordination avec un réseau de correspondants à Alger ; la représentation devant les juridictions algériennes est assurée par des avocats inscrits en Algérie. Pour les entreprises non francophones, une page en anglais présente notre intervention.