Avocat pour une entreprise française en Algérie : le travail avec Alger

Vous dirigez une entreprise française qui veut contracter, investir ou s'implanter en Algérie, ou qui y a un litige. Vous cherchez un avocat pour une entreprise française en Algérie et vous vous demandez comment cela fonctionne en pratique. Le cabinet Bayān conseille et pilote le dossier depuis Lille, se déplace à Alger lorsque c'est utile, et travaille avec un réseau de correspondants à Alger ; la représentation devant les juridictions algériennes est assurée par des avocats inscrits en Algérie. Vous gardez un seul interlocuteur, qui travaille en français ou en anglais.

Ce que fait le cabinet depuis Lille

Le cabinet intervient sur deux types de dossiers : le conseil aux entreprises qui veulent s'implanter, investir ou contracter en Algérie, et le contentieux ou le recouvrement lorsque le litige est né.

Concrètement, le travail mené depuis Lille comprend :

• le diagnostic : lecture du contrat, des statuts ou du dossier, identification du droit applicable, de la juridiction compétente et des risques ;
• la stratégie : choix entre négociation, procédure en Algérie, exequatur d'une décision française ou arbitrage, en fonction des actifs de la partie adverse et du calendrier ;
• la rédaction : contrats, clauses de règlement des litiges, pactes d'associés, mises en demeure, protocoles transactionnels ;
• la négociation avec le partenaire algérien ou ses conseils ;
• la coordination du correspondant algérien, des traducteurs et, le cas échéant, des experts.

Pour les projets d'implantation, voir nos articles sur la création d'une filiale ou d'une succursale en Algérie et sur les clauses d'un contrat avec une entreprise algérienne.

Le rôle des correspondants à Alger

Les correspondants sont des avocats inscrits en Algérie. Eux seuls peuvent représenter l'entreprise devant les juridictions algériennes. Ils interviennent notamment pour :

• introduire et suivre les procédures devant les juridictions algériennes, y compris l'exequatur d'un jugement ou d'une sentence ;
• accomplir les dépôts, significations et formalités auprès des greffes et administrations ;
• assurer la représentation aux audiences ;
• vérifier l'état du droit algérien applicable au dossier, qui évolue souvent en matière d'investissement, de change et de commerce extérieur.

Le cabinet prépare le dossier en amont pour qu'ils reçoivent des pièces triées, chiffrées et accompagnées d'une note de synthèse. Les traductions officielles en arabe exigées devant les juridictions sont confiées à des traducteurs habilités. Le cabinet suit chaque étape et rend compte à l'entreprise.

Ce mode de travail est décrit de façon plus générale dans notre article sur l'avocat en France pour un litige en Afrique.

Les déplacements à Alger

Certaines étapes justifient une présence sur place : réunion de négociation avec un partenaire ou un acheteur public, préparation d'une audience avec le correspondant, rencontre avec un associé algérien. Le cabinet se déplace alors à Alger. Le déplacement est décidé avec le client, en fonction de son utilité pour le dossier, et ses frais sont prévus dans la convention d'honoraires.

Le calendrier du dossier tient compte de ces contraintes. Une négociation peut aboutir en quelques semaines. Une procédure devant les juridictions algériennes, avec traductions et éventuels recours, se compte en mois. Le cabinet indique dès le diagnostic les étapes prévisibles et les points qui ne dépendent pas de lui, comme le rythme des audiences ou les délais administratifs.

Honoraires, frais et confidentialité

Une convention d'honoraires écrite est signée avant le début de la mission. Elle précise le mode de rémunération du cabinet (temps passé, forfait par étape ou combinaison des deux) et distingue clairement :

• les honoraires du cabinet ;
• les honoraires des correspondants algériens, présentés au client avant engagement ;
• les frais locaux : traductions, frais de procédure, frais de signification ou d'exécution ;
• les frais de déplacement.

Le client sait ainsi ce qui relève du travail mené en France et ce qui relève des actes accomplis en Algérie. Notre article sur les honoraires d'avocat en contentieux des affaires présente les modes de facturation.

Le secret professionnel couvre les échanges avec le cabinet. Les informations transmises aux correspondants le sont dans la mesure nécessaire au dossier.

Que faire maintenant

Une mission se déroule en général en quatre temps.

1. Premier échange : vous exposez la situation et transmettez le contrat, les statuts ou les pièces principales.
2. Diagnostic écrit : le cabinet analyse le dossier, identifie les options et indique ce qui devra être accompli en Algérie.
3. Convention d'honoraires : elle fixe le périmètre, les honoraires et les frais locaux prévisibles.
4. Exécution et suivi : rédaction, négociation, coordination du correspondant, comptes rendus réguliers jusqu'à l'issue du dossier.

Avant le premier échange, rassemblez le contrat et ses avenants, les échanges récents avec le partenaire et toute décision ou mise en demeure déjà reçue. La page avocat pour les entreprises en Algérie présente les interventions du cabinet. Le cabinet Bayān (Ilyès Dogheche, avocat au Barreau de Lille, 19 boulevard Denis Papin) accompagne les entreprises dans ce type de dossier, en coordination avec un réseau de correspondants à Alger.