Faire exécuter un jugement français en Algérie : l'exequatur, étape par étape

Vous avez obtenu en France la condamnation de votre client ou partenaire algérien, et il ne paie pas. Pour faire exécuter ce jugement français en Algérie, il faut demander l'exequatur à la juridiction algérienne compétente, qui contrôle la décision sans la rejuger au fond. Une fois l'exequatur accordé, le jugement s'exécute comme une décision algérienne, avec les voies d'exécution locales et sous réserve des règles de change pour le transfert des fonds. Le premier réflexe : réunir dès maintenant les pièces de la procédure française, car c'est leur qualité qui conditionne la suite.

Le cadre juridique de l'exequatur en Algérie

L'exequatur des décisions étrangères est régi par le Code de procédure civile et administrative algérien (loi n° 08-09 du 25 février 2008). Ce code pose les conditions générales auxquelles une décision rendue à l'étranger peut être rendue exécutoire sur le territoire algérien.

Entre la France et l'Algérie s'ajoute un cadre bilatéral, la convention franco-algérienne relative à l'exequatur et à l'extradition du 27 août 1964, qui organise la reconnaissance réciproque des décisions rendues dans chacun des deux pays. Lorsque ce cadre s'applique, ses conditions priment sur le droit commun. Son articulation avec le code algérien, et la pratique actuelle des juridictions, doivent être vérifiées avec le correspondant algérien au moment d'engager la procédure.

La demande est portée devant la juridiction algérienne compétente, en principe celle du domicile du débiteur ou du lieu où l'exécution doit avoir lieu, ce qu'il faut confirmer selon le dossier. En pratique, elle est introduite par un avocat inscrit en Algérie.

Les conditions vérifiées par le juge algérien

Le juge de l'exequatur ne réexamine pas le litige. Il contrôle que la décision française remplit un ensemble de conditions, qui se recoupent largement entre le droit commun et le cadre bilatéral :

• la compétence du juge français : le tribunal qui a statué devait être compétent selon les règles applicables, ce qui pose la question de la clause attributive de juridiction du contrat ;
• la régularité de la procédure : le défendeur algérien doit avoir été régulièrement cité et mis en mesure de se défendre ;
• le caractère définitif : la décision doit être passée en force de chose jugée et exécutoire en France, donc ne plus être susceptible de recours suspensif ;
• l'ordre public : la décision ne doit rien contenir de contraire à l'ordre public algérien ;
• l'absence de contrariété avec une décision algérienne déjà rendue entre les mêmes parties.

Le point le plus souvent fragile est la signification. Un jugement rendu par défaut, sans preuve que l'acte introductif d'instance a bien été transmis au débiteur en Algérie selon les voies prévues, expose à un refus. D'où l'intérêt de soigner la notification dès la procédure française.

Les pièces, la traduction et les délais

Le dossier comprend en général une expédition authentique du jugement, la preuve de sa signification au débiteur, un certificat établissant qu'il est définitif et exécutoire, et, le cas échéant, la preuve de la citation régulière lorsque le défendeur n'a pas comparu. La liste exacte doit être confirmée avec le correspondant à Alger.

La procédure se déroule en arabe. Le code prévoit que les pièces rédigées dans une autre langue doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une traduction officielle. Ce poste prend du temps et a un coût : il faut l'anticiper, surtout pour un jugement long.

Les délais dépendent de la juridiction saisie, de sa charge et d'un éventuel recours du débiteur contre la décision d'exequatur. Il faut raisonner en mois, pas en semaines. Pendant ce temps, le débiteur peut organiser son insolvabilité, d'où l'intérêt de cartographier ses actifs et ses banques avant le dépôt.

Une fois l'exequatur obtenu, l'exécution forcée se fait selon les voies algériennes, par les officiers compétents. Le rapatriement des sommes recouvrées passe ensuite par la réglementation des changes, ce que traite notre article sur le rapatriement des fonds depuis l'Algérie.

Les alternatives à l'exequatur

L'exequatur n'est pas toujours la meilleure voie. Trois options sont à comparer.

La transaction. Un jugement français, même non encore exécutoire en Algérie, pèse dans une négociation. Un protocole transactionnel prévoyant un échéancier et des garanties bancaires peut aboutir plus vite qu'une procédure. Il doit être rédigé pour être exécutable sur place en cas de nouvel impayé.

L'exécution en France ou dans un pays tiers. Si le débiteur détient des actifs hors d'Algérie (créances sur des clients européens, comptes, marchandises en transit), il peut être plus efficace de saisir ces actifs directement.

L'arbitrage pour les contrats futurs. L'Algérie est partie à la Convention de New York de 1958, qui facilite la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères. Pour vos prochains contrats, une clause d'arbitrage est souvent préférable à une clause attribuant compétence aux tribunaux français. Voir notre article sur l'arbitrage avec un partenaire algérien.

Pour une vue d'ensemble du recouvrement sur place, voir aussi recouvrer une créance en Algérie ou au Maroc et, pour les autres pays du continent, l'exécution d'un jugement ou d'une sentence en Afrique.

Que faire maintenant

1. Vérifiez le caractère définitif du jugement français et obtenez le certificat correspondant auprès du greffe.
2. Rassemblez la preuve de la signification au débiteur et, s'il n'a pas comparu, celle de sa citation régulière.
3. Identifiez les actifs du débiteur en Algérie et ailleurs avant de choisir entre exequatur, saisie hors d'Algérie et négociation.
4. Ne laissez pas courir le temps : un débiteur informé peut déplacer ses actifs.
5. Faites traduire les pièces principales par un traducteur officiel, après validation de la liste par le correspondant algérien.

La page avocat pour les entreprises en Algérie présente les interventions du cabinet. Le cabinet Bayān (Ilyès Dogheche, avocat au Barreau de Lille, 19 boulevard Denis Papin) accompagne les entreprises dans ce type de dossier, en coordination avec un réseau de correspondants à Alger.