Recouvrer une créance en Algérie ou au Maroc : les étapes pour une PME

Votre client algérien ou marocain ne paie pas. La réponse courte : après une mise en demeure, l'action se mène en général devant les juridictions du pays du débiteur, avec un avocat inscrit sur place et des pièces traduites en arabe. Si vous détenez déjà un jugement français, il faut le faire reconnaître par une procédure d'exequatur ; si votre contrat prévoyait un arbitrage, la sentence s'exécute plus facilement grâce à la Convention de New York. Dans les deux pays, la rapidité d'action et la qualité du dossier documentaire font la différence.

Pourquoi ces deux pays obéissent à des règles propres

L'Algérie et le Maroc ne font pas partie de l'OHADA. Les outils uniformes utilisés en Afrique subsaharienne francophone (injonction de payer OHADA, saisies de l'Acte uniforme, pourvoi devant la CCJA) ne s'y appliquent pas. Chaque pays a son code de procédure, son organisation judiciaire et sa réglementation des changes.

Leurs droits restent proches du droit français par leur structure, ce qui facilite la compréhension du dossier. Mais les délais, la pratique des greffes et les exigences de forme diffèrent sensiblement. Pour une vue plus large des risques, voir nos articles sur le litige commercial en Algérie et le litige commercial au Maroc ou en Tunisie.

Recouvrer une créance en Algérie

Les juridictions compétentes

Les litiges entre commerçants relèvent des formations commerciales des juridictions algériennes, dont l'organisation a évolué ces dernières années avec la création de juridictions commerciales dédiées pour certains contentieux. La juridiction compétente se détermine en principe selon le domicile du défendeur et la nature du litige, ce qu'il faut vérifier avec le conseil local.

La langue et les pièces

La procédure se déroule en arabe. Les pièces rédigées en français doivent en principe être accompagnées d'une traduction officielle. Ce poste représente un délai et un coût à anticiper dès le départ, en particulier pour les contrats longs et les échanges de courriels.

Les contraintes de change

Le paiement d'une importation algérienne passe par le système bancaire et obéit à une réglementation des changes stricte. Un client peut invoquer des difficultés de domiciliation bancaire ou d'autorisation de transfert. Il faut distinguer la difficulté réelle, qui peut se traiter avec la banque, du prétexte. Dans tous les cas, une décision obtenue sur place devra ensuite être exécutée en tenant compte de ces règles pour le transfert des fonds vers la France.

Recouvrer une créance au Maroc

Les tribunaux de commerce

Le Maroc dispose de tribunaux de commerce et de cours d'appel de commerce, compétents pour les litiges entre commerçants et ceux relatifs aux actes de commerce. La procédure se déroule en arabe, et la traduction des pièces rédigées en français peut être exigée.

L'injonction de payer et les mesures conservatoires

Le droit marocain prévoit une procédure d'injonction de payer pour les créances fondées sur un titre ou une reconnaissance de dette, présentée au président de la juridiction compétente. Ses conditions de recevabilité et ses seuils doivent être vérifiés avec l'avocat local. Des mesures conservatoires, notamment la saisie conservatoire, permettent par ailleurs de bloquer des actifs du débiteur avant jugement.

L'arbitrage et la médiation

La loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle encadre l'arbitrage interne et international ainsi que la médiation. Si votre contrat comporte une clause d'arbitrage, la sentence pourra être revêtue de l'exequatur au Maroc selon les règles de cette loi et de la Convention de New York.

Jugement français, sentence arbitrale et exequatur

Un jugement rendu par une juridiction française n'a pas force exécutoire automatique en Algérie ou au Maroc. Il doit faire l'objet d'une procédure d'exequatur devant la juridiction locale compétente. La France a conclu avec chacun des deux pays des conventions bilatérales de coopération judiciaire qui encadrent la reconnaissance des décisions. Le juge vérifie notamment la compétence du tribunal d'origine, la régularité de la procédure et la conformité à l'ordre public local.

Pour une sentence arbitrale, la situation est plus favorable. L'Algérie et le Maroc sont tous deux parties à la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, qui limite les motifs de refus. Voir notre article sur l'exécution d'un jugement ou d'une sentence en Afrique.

En pratique, le choix entre agir directement sur place et faire reconnaître un titre français dépend de la clause du contrat, de la localisation des actifs et du temps disponible.

Le rôle de l'avocat local

Dans les deux pays, l'avocat inscrit au barreau local est indispensable : lui seul plaide devant les juridictions, connaît la pratique des greffes et suit l'exécution avec les agents compétents. Le rôle du conseil en France est de construire le dossier en amont : sélection et traduction des pièces, analyse du contrat, stratégie de négociation, choix entre action locale, exequatur et arbitrage. Voir notre article sur l'avocat en France pour un litige en Afrique.

Que faire maintenant

1. Rassemblez les pièces : contrat, bons de commande, factures, documents de transport, preuves de livraison, échanges reconnaissant la dette.
2. Envoyez une mise en demeure datée, avec une preuve de réception exploitable sur place.
3. Vérifiez la clause de juridiction ou d'arbitrage : elle conditionne toute la suite.
4. Anticipez la traduction officielle en arabe des pièces principales.
5. Identifiez les actifs du débiteur et sa banque domiciliataire avant d'engager une procédure.

La page avocat en litige export Afrique présente les interventions du cabinet dans ces dossiers. Le cabinet Bayān (Ilyès Dogheche, avocat au Barreau de Lille, 19 boulevard Denis Papin) intervient pour des entreprises françaises créancières en Algérie et au Maroc, en lien avec des avocats inscrits dans ces pays.