Litige commercial en Algérie : prévenir et gérer les risques de l'export

Exporter en Algérie offre des débouchés importants aux PME françaises, dans l'agroalimentaire, les équipements industriels, les pièces détachées ou les services. Mais un litige commercial en Algérie ne se traite ni comme un litige en France ni comme un litige en zone OHADA. Le droit algérien a ses propres règles, la réglementation du commerce extérieur change régulièrement et les délais de procédure peuvent être longs. Les réflexes se prennent avant la signature.

Exporter en Algérie : les sources habituelles de litige

La plupart des différends que rencontrent les exportateurs français se rattachent à quelques situations récurrentes.

Le retard ou le blocage du paiement. Le paiement d'une importation passe par une domiciliation bancaire auprès d'une banque algérienne et obéit à la réglementation des changes de la Banque d'Algérie. Un dossier incomplet, une modification réglementaire ou un contrôle peut retarder le transfert, sans que l'importateur soit nécessairement de mauvaise foi. Le litige naît quand la situation dure.

La suspension ou la restriction des importations. L'Algérie a modifié à plusieurs reprises, ces dernières années, les conditions d'importation de certains produits. Une marchandise commandée peut se retrouver bloquée ou soumise à de nouvelles formalités. Qui supporte ce risque ? Le contrat doit y répondre.

La contestation de la conformité. L'acheteur invoque un défaut, une non-conformité aux normes locales ou un retard de livraison pour réduire ou suspendre le paiement.

La rupture avec un partenaire local. Distributeur, agent, associé dans une société de droit algérien : les ruptures donnent lieu à des demandes d'indemnisation et, parfois, à des litiges sur l'usage de la marque.

Le cadre juridique d'un litige commercial en Algérie

Le droit algérien des contrats repose principalement sur le Code civil et le Code de commerce algériens, dont la structure est d'inspiration française mais dont l'interprétation et la pratique ont évolué de manière autonome. La procédure est régie par le Code de procédure civile et administrative, qui comprend aussi le droit algérien de l'arbitrage interne et international.

Devant les juridictions algériennes, la langue de la procédure est l'arabe. Les pièces rédigées en français doivent en principe être accompagnées d'une traduction officielle. Ce point a un coût et prend du temps : il faut l'intégrer dès le départ.

Lorsque le cocontractant est une entreprise publique ou un organisme public, des règles particulières peuvent s'appliquer, notamment en matière de marchés publics et de recours à l'arbitrage. Les litiges avec des personnes publiques font l'objet de notre article sur les litiges avec un État ou une entreprise publique africaine.

Arbitrage ou tribunaux algériens ?

Pour un contrat d'exportation, l'arbitrage international est généralement préférable. L'Algérie est partie à la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères. Une sentence rendue à Paris sous l'égide de la CCI, par exemple, peut donc y être reconnue et exécutée, sous réserve des motifs de refus prévus par la Convention et de la procédure d'exequatur locale.

La clause doit être rédigée avec soin : institution, siège, langue, nombre d'arbitres, loi applicable. Nos recommandations figurent dans notre article sur l'arbitrage CCJA ou CCI et la clause d'arbitrage en Afrique.

Si le contrat désigne les juridictions françaises, le jugement obtenu en France devra être rendu exécutoire en Algérie. Le protocole judiciaire franco-algérien de 1962 organise la reconnaissance réciproque des décisions, sous des conditions tenant notamment à la compétence du juge d'origine, à la régularité de la citation, au caractère définitif de la décision et au respect de l'ordre public algérien. Voir notre article sur l'exequatur d'un jugement français en Afrique.

En l'absence de toute clause, les juridictions algériennes seront souvent compétentes, notamment si l'acheteur y est établi.

Les clauses à prévoir pour exporter en Algérie

Un contrat d'exportation vers l'Algérie devrait traiter expressément :

• les modalités de paiement, de préférence sécurisées (crédit documentaire confirmé par une banque française, garantie bancaire), et l'articulation avec la domiciliation bancaire ;
• le sort d'une modification de la réglementation des importations ou des changes : suspension, renégociation, résiliation, répartition des frais ;
• la définition de la conformité, la procédure de réception et le délai de réclamation de l'acheteur ;
• l'Incoterm retenu et le moment du transfert des risques ;
• la langue du contrat et la version qui fait foi ;
• la loi applicable et la clause d'arbitrage.

Faites vérifier par un confrère algérien, avant la signature, que les formalités propres à votre secteur (enregistrement, certification, autorisations) sont bien identifiées.

Que faire maintenant

Si un litige est déjà né :

• rassemblez le contrat, les factures pro forma, les documents bancaires de domiciliation, les documents de transport et les échanges avec l'acheteur ;
• identifiez si le retard de paiement tient à la mauvaise foi de l'acheteur ou à un blocage administratif, car la stratégie n'est pas la même ;
• adressez une mise en demeure précise, en français et, si nécessaire, accompagnée d'une traduction ;
• vérifiez la clause de règlement des litiges et les éventuels préalables de négociation ;
• si vous êtes couvert par une assurance-crédit export, déclarez la menace de sinistre dans les délais.

Le cabinet Bayān, à Lille, accompagne les exportateurs français dans leurs litiges commerciaux en Algérie, en coordination avec des avocats algériens pour les actes à accomplir sur place.