Protéger sa marque en Algérie : dépôt à l'INAPI, Madrid et contrefaçon

Protéger sa marque en Algérie suppose de la faire enregistrer soit directement auprès de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), soit par un enregistrement international selon le système de Madrid en désignant l'Algérie, qui y est partie. Le droit naît en principe de l'enregistrement : une marque utilisée sans dépôt reste exposée à un dépôt par un tiers, souvent un distributeur local. Le dépôt doit donc précéder les premières exportations, et les contrats de distribution doivent encadrer l'usage et la propriété de la marque.

Pourquoi déposer sa marque en Algérie avant d'exporter

Une marque enregistrée en France ou dans l'Union européenne n'a pas d'effet en Algérie. Le principe de territorialité s'applique : la protection n'existe que dans les pays où la marque est enregistrée.

En Algérie, comme dans la plupart des pays, le droit exclusif naît en principe de l'enregistrement. Celui qui dépose le premier est en position de force. Le scénario est fréquent : un importateur ou un distributeur dépose la marque de son fournisseur étranger en son propre nom, puis s'en sert pour négocier, bloquer un concurrent ou empêcher le fournisseur de changer de partenaire.

Récupérer une marque déposée par un tiers est possible dans certains cas, notamment lorsque le dépôt a été fait de mauvaise foi ou par un agent sans autorisation du titulaire. Mais la procédure est longue, coûteuse et incertaine. Déposer en amont coûte beaucoup moins.

Pour les pays d'Afrique de l'Ouest et centrale, la logique est différente : voir notre article sur la protection de la marque en Afrique et l'OAPI. L'Algérie n'en fait pas partie.

Protéger sa marque en Algérie : dépôt national ou système de Madrid

Le dépôt national auprès de l'INAPI

Le dépôt est fait auprès de l'INAPI, en désignant les produits et services selon la classification internationale de Nice. Un déposant établi à l'étranger agit en principe par l'intermédiaire d'un mandataire établi en Algérie. L'enregistrement est accordé pour une durée de dix ans, renouvelable.

Le dépôt national permet d'adapter le libellé des produits et services aux usages locaux et de traiter directement avec l'office.

L'enregistrement international désignant l'Algérie

L'Algérie est partie au système de Madrid. Une entreprise qui dispose déjà d'une marque française ou de l'Union européenne peut, sur cette base, demander un enregistrement international auprès de l'OMPI et y désigner l'Algérie, ainsi que d'autres pays.

Cette voie centralise les démarches et les renouvellements. Elle a une limite : pendant une période initiale, l'enregistrement international dépend de la marque de base. Si celle-ci est annulée, la protection dans les pays désignés peut tomber.

Bien choisir ce que l'on dépose

Quelques réflexes :

• déposer la marque verbale et, si elle est utilisée, le logo ;
• couvrir les produits réellement vendus et ceux qui le seront à court terme ;
• envisager une translittération ou une version locale de la marque si elle est utilisée sur le marché ;
• vérifier l'antériorité avant de déposer, par une recherche sur les registres disponibles.

Les possibilités d'opposition à une demande d'enregistrement par un tiers et leurs délais ont évolué et doivent être vérifiés auprès d'un conseil en propriété industrielle au moment du dépôt. Surveiller les publications permet de réagir à temps.

Agir contre la contrefaçon en Algérie

Les mesures aux frontières

Les douanes algériennes peuvent intervenir pour retenir des marchandises soupçonnées de contrefaire une marque enregistrée. Le titulaire dépose en principe une demande d'intervention, avec des éléments permettant d'identifier les produits authentiques. Une fois les marchandises retenues, il doit engager une action dans un délai bref pour que la mesure soit maintenue.

C'est l'outil le plus efficace lorsque les contrefaçons sont importées, ce qui est souvent le cas.

Les actions civiles et pénales

La contrefaçon de marque peut donner lieu à :

• une action civile devant les juridictions algériennes, pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation du préjudice ;
• des mesures probatoires, comme la description ou la saisie des produits litigieux, sur autorisation du juge ;
• une action pénale, la contrefaçon étant aussi une infraction.

Ces actions sont conduites par des avocats inscrits en Algérie. La stratégie (douanes, action civile, plainte, négociation) se choisit selon l'ampleur de la contrefaçon, l'identité du contrefacteur et les preuves disponibles.

Une copie qui ne reproduit pas la marque mais imite la présentation des produits relève plutôt de la concurrence déloyale, dont les règles diffèrent.

Les clauses à prévoir dans les contrats de distribution

Le contrat avec le distributeur ou l'agent algérien est le premier rempart. Il doit prévoir :

1. La propriété de la marque : le distributeur reconnaît que la marque appartient au fournisseur et s'interdit de la déposer, en son nom ou par personne interposée.
2. L'obligation de rétrocession : si un dépôt a été fait par le distributeur, il s'engage à le transférer sans contrepartie.
3. Les conditions d'usage : utilisation conforme aux instructions, pas de modification, retour ou destruction des supports à la fin du contrat.
4. La licence, si le distributeur utilise la marque au-delà de la simple revente ; son inscription au registre peut être nécessaire pour la rendre opposable aux tiers.
5. La coopération contre la contrefaçon : obligation de signaler les copies et de prêter son concours aux actions.

Voir nos articles sur le contrat d'agent ou de distributeur en Algérie et sur les clauses d'un contrat avec une entreprise algérienne.

Que faire maintenant

1. Vérifiez si votre marque est déjà enregistrée en Algérie, à votre nom ou à celui d'un tiers.
2. Déposez avant les premières livraisons, par la voie nationale ou par Madrid selon votre portefeuille.
3. Relisez vos contrats de distribution et ajoutez une clause de propriété et de non-dépôt.
4. Conservez les preuves d'usage de la marque en Algérie : factures, catalogues, publicités, correspondances.
5. En cas de contrefaçon, ne contactez pas le contrefacteur avant d'avoir sécurisé les preuves.

La page avocat pour les entreprises en Algérie présente l'organisation de ces missions. Le dépôt lui-même relève d'un conseil en propriété industrielle ; le contentieux et les contrats sont traités avec les conseils sur place. Le cabinet Bayān (Ilyès Dogheche, avocat au Barreau de Lille, 19 boulevard Denis Papin) accompagne les entreprises dans ce type de dossier, en coordination avec un réseau de correspondants à Alger.