Paiement bloqué en Algérie : la banque refuse le transfert, que faire ?

Un paiement bloqué en Algérie ou un transfert refusé par la banque vient presque toujours du contrôle des changes : toute sortie de devises passe par une banque agréée, qui vérifie que l'opération a été domiciliée et que le dossier est complet avant de transférer. L'entreprise française n'a pas de relation directe avec cette banque : c'est le client algérien, titulaire du compte, qui doit obtenir le motif du blocage, fournir les pièces et régulariser. Le premier réflexe est donc d'exiger de lui un écrit de la banque, puis de compléter le dossier, tout en rappelant que la créance reste due.

Le cadre : contrôle des changes et domiciliation bancaire

Le dinar algérien n'est pas librement convertible. Les règles applicables aux opérations avec l'étranger sont fixées par la Banque d'Algérie, et leur application quotidienne est confiée aux banques agréées.

Pour une importation de marchandises, le principe est la domiciliation bancaire préalable : avant l'expédition, l'importateur ouvre un dossier auprès de sa banque, qui enregistre l'opération (facture pro forma, montant, devise, mode de paiement). Le paiement se fait ensuite dans le cadre de ce dossier, en général par crédit documentaire ou par remise documentaire, selon les modes autorisés à la date de l'opération.

Pour une prestation de services, le paiement suppose en principe un contrat écrit, des factures, la preuve de la réalité des services et l'accomplissement des formalités fiscales, notamment la retenue à la source applicable aux prestataires non résidents.

Ces règles évoluent souvent : nouvelles formalités préalables à l'importation pour certains produits, modifications des pièces exigées, contrôles renforcés selon les périodes. Faites toujours vérifier la règle en vigueur au moment de l'opération par un correspondant en Algérie.

Pourquoi la banque bloque le transfert

En pratique, un paiement bloqué en Algérie s'explique le plus souvent par l'une des causes suivantes.

• Un dossier incomplet : facture définitive manquante, document de transport absent, certificat exigé pour le produit non fourni.
• Les documents de dédouanement ne sont pas produits ou ne correspondent pas à la marchandise facturée. La banque vérifie que la marchandise payée est effectivement entrée sur le territoire.
• Une incohérence entre la facture pro forma domiciliée et la facture définitive : montant, quantités, désignation, Incoterm.
• Une expédition antérieure à la domiciliation, qui place l'opération hors du cadre prévu.
• Une opération en capital non régularisée : pour une filiale, un apport ou un prêt d'associé qui n'a pas été importé ou enregistré selon les règles empêche ensuite le transfert des dividendes ou des remboursements. Voir notre article sur le rapatriement des bénéfices et dividendes depuis l'Algérie.
• Un changement réglementaire intervenu entre la commande et le paiement, qui impose une nouvelle formalité.

Un dernier cas doit être envisagé : le client qui invoque un blocage bancaire pour gagner du temps. Un blocage réel laisse des traces : référence de domiciliation, courrier de la banque, liste des pièces demandées. Un client incapable de les produire doit être traité comme un débiteur défaillant.

Débloquer un paiement bloqué en Algérie : les démarches

1. Exiger l'écrit de la banque. Demandez à votre client copie de la domiciliation et du courrier ou message de la banque indiquant le motif du blocage.
2. Fournir vos pièces sans délai. Une partie du dossier dépend de vous : facture conforme à la domiciliation, certificat d'origine, certificats de conformité, documents de transport. Une facture rectificative doit rester cohérente avec la domiciliation.
3. Faire accompagner le client. Le dialogue avec la banque se mène par le client. Un correspondant à Alger peut l'aider à identifier la pièce bloquante et la voie de régularisation.
4. Régulariser ce qui peut l'être. Selon la cause, une régularisation est parfois possible auprès de la banque ou des services concernés, au cas par cas.
5. Fixer un calendrier. Formalisez par écrit les étapes et les dates de régularisation convenues avec le client.

Pendant ces démarches, ne recourez à aucun circuit parallèle de paiement : les infractions à la réglementation des changes sont lourdement sanctionnées en Algérie.

Vos recours contre le client algérien

Le blocage bancaire n'efface pas la dette. Sauf clause contraire, les formalités de change et de domiciliation incombent en principe à l'importateur, et un défaut de diligence de sa part ne constitue pas un cas de force majeure.

Votre position dépend du contrat :

• la clause de paiement : devise, échéance, mode de paiement, charge des formalités ;
• la clause sur le risque de non-transfert, qui précise qu'un paiement en dinars non transféré ne vaut pas paiement ;
• les pénalités de retard et la clause de résolution ;
• la clause de règlement des litiges : arbitrage ou juridiction désignée.

Si le client ne régularise pas, une mise en demeure précise ouvre la voie à une procédure de recouvrement, en Algérie ou par arbitrage selon le contrat. Voir notre article sur le recouvrement d'une créance en Algérie ou au Maroc et, si une clause compromissoire existe, celui sur l'arbitrage international avec un partenaire algérien. Si votre client est une entreprise publique, des règles particulières s'ajoutent : voir notre article sur le litige avec une entreprise publique algérienne.

Prévenir le blocage dès la négociation

• Préférez le crédit documentaire irrévocable, confirmé par une banque française : la banque confirmante s'engage à payer contre documents conformes, indépendamment des difficultés de transfert.
• N'expédiez rien avant d'avoir reçu la preuve de la domiciliation ou de l'ouverture du crédit documentaire.
• Alignez tous les documents : pro forma, contrat, crédit documentaire, facture définitive et documents de transport doivent concorder.
• Mettez les formalités à la charge du client, avec le risque de non-transfert, dans une clause explicite.
• Vérifiez la réglementation applicable au produit avant la commande, car certaines importations sont soumises à des formalités particulières.

Sur la rédaction de ces clauses, voir notre article sur le contrat avec une entreprise algérienne.

Que faire maintenant

1. Réunissez le dossier : contrat, pro forma, facture définitive, documents de transport, preuves de domiciliation et échanges avec le client.
2. Demandez par écrit au client le motif précis du blocage et la liste des pièces exigées par sa banque.
3. Fournissez vos pièces rapidement et vérifiez leur cohérence avec la domiciliation.
4. Suspendez les nouvelles expéditions non garanties tant que la situation n'est pas réglée.
5. Adressez une mise en demeure si aucune régularisation n'intervient dans un délai raisonnable.

Pour une présentation de ce pôle, consultez la page avocat pour les entreprises en Algérie. Le cabinet Bayān (Ilyès Dogheche, avocat au Barreau de Lille, 19 boulevard Denis Papin) accompagne les entreprises dans ce type de dossier, en coordination avec un réseau de correspondants à Alger.