Zone CFA : rapatrier paiements et fonds depuis l'UEMOA et la CEMAC

Rapatrier des paiements et des fonds depuis la zone CFA est possible, mais chaque transfert vers l'étranger est soumis à la réglementation des changes de l'union concernée : l'UEMOA en Afrique de l'Ouest, sous l'autorité de la BCEAO, ou la CEMAC en Afrique centrale, sous l'autorité de la BEAC. Le transfert est exécuté par une banque agréée, qui vérifie que l'opération est justifiée par des pièces : facture, contrat, documents douaniers, domiciliation. Lorsque des fonds sont bloqués, le premier réflexe est de faire obtenir par votre client ou votre filiale la liste écrite des pièces manquantes, puis de compléter le dossier.

Deux zones, deux réglementations

Le franc CFA désigne en réalité deux monnaies : le franc de la Communauté financière africaine, émis par la BCEAO pour les États de l'UEMOA (notamment la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Bénin et le Togo ; la composition de l'Union est à vérifier au cas par cas), et le franc de la Coopération financière en Afrique centrale, émis par la BEAC pour les États de la CEMAC (Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, Centrafrique, Guinée équatoriale). Les deux sont arrimés à l'euro par une parité fixe.

Chaque union a sa réglementation des changes, adoptée au niveau communautaire et appliquée par les banques centrales et les banques commerciales. Les grands principes sont proches :

• les transferts liés à des opérations courantes justifiées (paiement d'importations, de services, de dividendes, d'intérêts) sont en principe autorisés ;
• les mouvements de capitaux (investissements, prêts, cessions) sont plus encadrés et peuvent nécessiter des déclarations ou autorisations ;
• les opérations passent par des intermédiaires agréés, qui contrôlent les justificatifs.

La réglementation des changes de la CEMAC a été profondément réformée à la fin des années 2010 et ses textes d'application ont été précisés depuis. Elle est réputée plus exigeante en pratique, notamment sur les obligations de rapatriement des recettes d'exportation et sur le contrôle des pièces. Les seuils, formulaires et délais évoluent : faites-les confirmer par la banque concernée et par un avocat local avant toute opération importante.

Ce que la banque demande pour transférer

Votre interlocuteur n'est pas la banque centrale, mais la banque de votre client ou de votre filiale. C'est elle qui constitue le dossier et, selon le montant et la nature de l'opération, le transmet aux autorités compétentes.

Pour le paiement d'une importation de marchandises, les pièces habituelles sont :

• la facture définitive et, le cas échéant, la facture pro forma ;
• le contrat ou la commande ;
• les documents de transport et de dédouanement prouvant l'entrée de la marchandise ;
• la domiciliation de l'importation auprès de la banque, exigée au-delà d'un certain montant.

Pour une prestation de services, la banque attend en général le contrat, les factures, la preuve de la réalité des services et les justificatifs fiscaux (retenue à la source le cas échéant). Pour des dividendes, des remboursements de prêt ou un prix de cession, s'ajoutent les documents sociaux et la preuve que l'investissement ou le prêt initial a été régulièrement déclaré.

Rapatrier des fonds de la zone CFA : les blocages fréquents

Les difficultés se ramènent à quelques causes :

• un dossier incomplet : facture non conforme, documents douaniers manquants, montant différent de celui domicilié ;
• une importation non domiciliée avant l'expédition, ou domiciliée dans une autre banque ;
• une opération en capital non déclarée à l'origine : prêt d'associé ou apport non enregistré, qui empêche ensuite le remboursement ou le transfert de dividendes ;
• des délais de traitement liés à la disponibilité des devises ou au contrôle de la banque, parfois longs en zone CEMAC ;
• un client de mauvaise foi, qui invoque un blocage bancaire pour masquer un défaut de paiement.

Le dernier cas est fréquent. Un blocage réel se documente : courrier de la banque, liste des pièces demandées, numéro de dossier. Un client qui ne produit aucun de ces éléments ne prouve pas que le retard échappe à son contrôle. Voir notre article sur le client africain qui ne paie pas.

Comment débloquer un transfert

1. Obtenir l'information écrite. Demandez à votre client ou à votre filiale le courrier ou le message de la banque qui indique le motif du blocage et les pièces attendues.
2. Compléter le dossier. Vous pouvez souvent fournir vous-même une partie des pièces : facture rectifiée, contrat, documents de transport, attestation de service fait.
3. Faire relancer la banque. Le dialogue se mène par le client, titulaire du compte. Un avocat local peut l'accompagner dans ses échanges avec la banque et, si nécessaire, dans une démarche auprès des autorités de contrôle.
4. Régulariser le passé. Lorsqu'une opération en capital n'a pas été déclarée, une régularisation est parfois possible, au cas par cas.
5. Agir contre le débiteur. Si le client ne fait rien, la créance reste due. Mise en demeure, puis procédure de recouvrement : voir notre article sur le recouvrement d'une créance en Afrique et, pour l'Afrique centrale, celui sur le recouvrement au Cameroun ou au Gabon.

Ne cédez pas à la tentation d'un circuit informel ou d'un paiement par un tiers non justifié. Les infractions à la réglementation des changes sont sanctionnées, et un paiement irrégulier peut être remis en cause.

Prévenir les blocages dès le contrat

• Choisissez des modalités de paiement sécurisées : acompte à la commande, crédit documentaire irrévocable confirmé par une banque française, garantie bancaire. Le crédit confirmé transfère le risque de non-transfert sur la banque confirmante. Voir notre article sur les litiges Incoterms et crédit documentaire.
• Exigez la preuve de la domiciliation de l'importation avant toute expédition.
• Mettez à la charge du client les formalités de change et le risque de non-transfert, en précisant qu'un paiement en monnaie locale non transféré ne vaut pas paiement.
• Prévoyez le paiement hors de la zone uniquement lorsque c'est licite, par exemple par une société du groupe du client établie à l'étranger : la licéité se vérifie au cas par cas.
• Pour une filiale, faites enregistrer et déclarer chaque apport et chaque prêt dès l'origine, afin de pouvoir rapatrier ensuite dividendes et remboursements.

Sur l'ensemble de ces clauses, voir notre article sur les clauses indispensables d'un contrat export Afrique.

Que faire maintenant

1. Réunissez les pièces de l'opération : contrat, factures, documents de transport et de dédouanement, preuves de domiciliation.
2. Exigez un écrit de la banque, transmis par votre client, sur le motif du blocage.
3. Fixez un délai à votre client pour régulariser, par une mise en demeure qui rappelle que la créance reste due.
4. N'expédiez pas de nouvelle commande tant que les paiements précédents ne sont pas transférés, sauf garantie bancaire.
5. Faites vérifier la réglementation applicable par un avocat local, les règles différant entre UEMOA et CEMAC.

Pour une présentation de nos interventions, consultez la page avocat litige export Afrique. Le cabinet Bayān (Ilyès Dogheche, avocat au Barreau de Lille, 19 boulevard Denis Papin) intervient sur les impayés et blocages de paiement en zone CFA, en coordination avec des avocats locaux.