Marchandise bloquée en douane en Afrique : qui paie et que faire ?

Votre marchandise est bloquée en douane en Afrique : le conteneur est arrivé, mais il ne sort pas du port. La première chose à faire est d'obtenir du transitaire ou du client une explication écrite de la cause du blocage : document manquant, non-conformité, contrôle de valeur, licence d'importation, impayé. Ensuite, relisez l'Incoterm et le contrat pour savoir qui doit agir et qui paie. Chaque jour compte : les frais de magasinage et de surestaries courent, et la marchandise peut finir par être déclarée abandonnée.

Pourquoi la marchandise est bloquée

Les causes les plus fréquentes :

• Documents incomplets ou incohérents : facture, liste de colisage, certificat d'origine, certificat sanitaire ou phytosanitaire, certificat de conformité exigé par le pays d'importation.
• Programme d'inspection ou de vérification : certains pays imposent une vérification avant expédition ou un certificat de conformité délivré par un organisme agréé. Sans ce document, la marchandise ne peut pas être dédouanée.
• Contestation de la valeur ou du classement tarifaire par la douane, avec redressement des droits.
• Licence ou autorisation d'importation manquante ou expirée, notamment dans les pays qui encadrent strictement les importations.
• Client qui ne retire pas la marchandise, parce qu'il n'a pas les fonds pour payer les droits, parce qu'il conteste la commande, ou pour peser sur le prix.

Les causes documentaires se règlent souvent en quelques jours si les pièces sont fournies rapidement. Un blocage lié à une licence d'importation ou à un conflit avec le client peut durer beaucoup plus longtemps.

Qui doit agir et qui paie : l'Incoterm d'abord

L'Incoterm choisi dans le contrat répartit les obligations entre vendeur et acheteur.

• En EXW, FCA, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAP ou DPU, le dédouanement à l'importation incombe à l'acheteur. Les droits, taxes et formalités du pays d'arrivée sont à sa charge.
• En DDP, c'est le vendeur qui doit dédouaner à l'importation et payer les droits. Il porte alors directement le risque du blocage.

Les frais de stationnement au port, de magasinage et de surestaries du conteneur facturés par l'armateur suivent en principe cette répartition, mais le contrat de vente et le contrat de transport peuvent prévoir autre chose. Le transfert des risques, lui, dépend aussi de l'Incoterm : en CIF ou FOB par exemple, la marchandise voyage aux risques de l'acheteur une fois chargée à bord.

Pour aller plus loin sur ces règles, voir notre article sur les litiges Incoterms et crédit documentaire.

Attention cependant : même si le dédouanement incombe au client, c'est souvent le vendeur qui détient les documents et qui a intérêt à ce que la marchandise sorte, surtout s'il n'est pas encore payé.

Débloquer la situation

Si le blocage est documentaire

Fournissez au transitaire, dans les plus brefs délais, les documents corrigés ou manquants. Faites établir si besoin des duplicatas ou des certificats rectificatifs. Gardez une trace écrite de chaque envoi.

Si le client refuse de retirer la marchandise

C'est souvent un signal de difficulté ou de renégociation. Plusieurs options :

• mettre le client en demeure de retirer la marchandise et de payer ;
• si vous détenez encore le connaissement ou les documents de propriété, examiner la possibilité de réexpédier la marchandise ou de la vendre à un autre acheteur sur place, ce qui suppose des formalités douanières et l'accord de l'armateur ;
• si la vente était payable par crédit documentaire, vérifier la présentation des documents à la banque dans les délais.

Si le client refuse de payer après enlèvement, voir notre article sur le client africain qui ne paie pas.

Si la douane conteste la valeur ou l'origine

Il faut répondre avec des pièces : facture, contrat, preuves de paiement, certificat d'origine. Les voies de recours contre une décision douanière relèvent du droit local et de délais propres. Un conseil sur place est souvent nécessaire. Dans les pays du Maghreb, qui ne sont pas membres de l'OHADA, comme dans la zone OHADA, les codes des douanes sont nationaux. Voir notre article sur le litige commercial en Algérie pour un exemple de réglementation stricte à l'importation.

Ce qu'il ne faut pas faire

• Payer un « arrangement » à un agent pour accélérer le dédouanement. La corruption d'agent public étranger est une infraction pénale en droit français, et l'entreprise comme ses dirigeants peuvent être poursuivis. Les paiements dits de facilitation ne font pas exception.
• Laisser courir les frais en attendant que le client règle le problème seul.
• Remettre les documents originaux au client impayé sans garantie de paiement : vous perdriez votre principal levier.
• Modifier des documents pour les rendre conformes a posteriori sans respecter les formes : cela peut aggraver la situation douanière.

Que faire maintenant

1. Exigez un écrit du transitaire ou de la douane précisant la cause du blocage et les pièces attendues.
2. Rassemblez les documents : contrat de vente, facture commerciale, liste de colisage, connaissement, certificats, preuve d'assurance.
3. Identifiez l'Incoterm et les clauses sur les frais et les retards pour savoir qui doit payer quoi.
4. Chiffrez les frais qui courent chaque jour et informez-en le client par écrit, en réservant vos droits.
5. Prévenez votre assureur transport ou crédit si le blocage menace la marchandise ou le paiement.

Pour une présentation de nos interventions, consultez la page avocat litige export Afrique. Le cabinet Bayān assiste les exportateurs dans les litiges nés d'un blocage de marchandise, avec le client comme avec les intervenants de la chaîne logistique.