Mon client africain ne paie pas : que faire face à un impayé export ?

Votre client africain ne paie pas : les factures s'accumulent, les réponses se font rares ou évasives. La réponse immédiate est simple : suspendez les nouvelles livraisons non garanties, envoyez une mise en demeure écrite et vérifiez, dans le contrat et auprès de votre banque ou de votre assureur, les garanties que vous pouvez actionner. Ensuite seulement vient le choix de la procédure, qui dépend du pays du client et de la clause de règlement des litiges. Un impayé export ne se traite pas plus lentement qu'un impayé en France, il se traite autrement.

Comprendre pourquoi le client ne paie pas

À l'export, l'impayé a souvent une cause extérieure à la mauvaise volonté du client. Il faut l'identifier, car elle change la stratégie.

• Problème de devises ou de transfert : le client a payé en monnaie locale mais sa banque ne transfère pas, faute de devises ou d'autorisation. C'est fréquent dans certains pays soumis à un contrôle des changes.
• Litige sur la marchandise : le client estime la livraison incomplète, tardive ou non conforme, et retient le paiement.
• Difficultés financières : le client paie d'abord ses fournisseurs locaux.
• Marchandise non dédouanée : le client refuse de payer tant qu'il ne l'a pas récupérée.
• Stratégie de renégociation : l'impayé sert de levier pour obtenir une remise.

Demandez au client, par écrit, la raison du retard et un calendrier de paiement. Sa réponse, ou son silence, sera une pièce du dossier.

Activer les garanties avant tout procès

Avant d'envisager un juge, vérifiez ce que vous avez prévu au moment de la vente.

• Assurance-crédit export : la plupart des polices imposent de déclarer la menace de sinistre dans un délai précis. Un retard de déclaration peut priver de l'indemnisation.
• Crédit documentaire : si la vente était couverte par une lettre de crédit, le paiement dépend de la conformité des documents présentés à la banque, et non de l'accord du client. Voir notre article sur les litiges Incoterms et crédit documentaire.
• Garantie bancaire ou lettre de crédit stand-by : elle peut en principe être appelée selon ses propres termes.
• Réserve de propriété : si la marchandise n'est pas encore vendue par le client, elle peut parfois être revendiquée, selon le droit local.

Quelle procédure selon le pays du client

Relire la clause de règlement des litiges

Le contrat, ou les conditions générales acceptées par le client, désignent en principe le droit applicable et la juridiction. Trois cas de figure :

• une clause d'arbitrage (CCJA, CCI ou autre) : c'est la voie à suivre, et la sentence sera ensuite à faire reconnaître dans le pays du client. Voir notre article sur l'arbitrage CCJA et CCI en Afrique ;
• une clause au profit des tribunaux français : vous pouvez obtenir un jugement en France, mais il faudra le faire exécuter sur place, ce qui suppose une procédure d'exequatur ou l'application d'une convention bilatérale ;
• aucune clause : la compétence se discute, et les tribunaux du pays du client sont souvent les plus efficaces en pratique pour saisir ses biens.

Dans la zone OHADA

Dans les dix-sept États membres de l'OHADA, l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution organise une injonction de payer et des saisies conservatoires comparables aux procédures françaises. Elles permettent d'agir directement là où se trouvent les comptes et les biens du débiteur.

Au Maghreb

L'Algérie, le Maroc et la Tunisie ne sont pas membres de l'OHADA. Chacun applique son propre droit de procédure, avec des exigences propres, notamment de langue. Voir nos articles sur le litige commercial en Algérie et le litige commercial au Maroc et en Tunisie.

Pour une méthode détaillée, pays par pays, voir notre article sur le recouvrement de créances en Afrique.

Ce qu'il ne faut pas faire

• Continuer à expédier en espérant que le client régularise sur la prochaine commande. L'encours grossit, votre position ne s'améliore pas.
• Accepter des promesses orales : exigez un écrit signé qui reconnaît la dette et fixe un échéancier.
• Lancer une procédure en France par réflexe sans vérifier que le jugement pourra être exécuté dans le pays du client.
• Négliger les délais de l'assureur-crédit ou de la banque : ils sont souvent plus courts que les délais de prescription.

Que faire maintenant

1. Suspendez les expéditions non garanties et notifiez-le par écrit, en rappelant les factures impayées.
2. Rassemblez les preuves : contrat ou pro forma acceptée, bons de commande, factures, documents de transport (connaissement, lettre de transport aérien), preuves de livraison, échanges par courriel ou messagerie.
3. Adressez une mise en demeure en français, et si besoin traduite dans la langue du client ou de ses juridictions.
4. Déclarez la menace de sinistre à votre assureur-crédit dans le délai prévu par la police.
5. Faites analyser la clause de règlement des litiges et la localisation des actifs du client avant de choisir la procédure.

Pour une présentation de nos interventions sur les litiges à l'international, consultez la page avocat litige export Afrique. Le cabinet Bayān assiste les exportateurs français face à leurs impayés en Afrique, en phase amiable comme contentieuse.