Recouvrer une créance en Afrique : les options d'une PME française

Votre client camerounais ne règle plus ses factures, votre distributeur marocain invoque des difficultés de trésorerie, un acheteur ivoirien conteste la qualité d'une livraison pour justifier un retard de paiement. Recouvrer une créance en Afrique suppose de choisir rapidement le bon terrain : amiable, procédure locale, procédure en France ou arbitrage. Ce choix dépend du contrat, du montant, de la solidité de votre dossier et, surtout, de la localisation des actifs du débiteur.

Avant toute procédure : sécuriser le dossier

La première étape est documentaire. Réunissez le contrat ou les conditions générales acceptées, les bons de commande, les preuves de livraison (connaissement, lettre de voiture, bon de réception signé), les factures, les relances et toute reconnaissance de dette même partielle. Un courriel du débiteur qui admet devoir la somme ou propose un échéancier vaut de l'or.

Vérifiez ensuite trois points du contrat : la loi applicable, la clause de juridiction ou d'arbitrage, et l'existence de garanties (garantie bancaire, lettre de crédit stand-by, réserve de propriété). Si la vente a été réalisée sous crédit documentaire, le recouvrement passe d'abord par la banque, dans les conditions décrites dans notre article sur les litiges Incoterms et crédit documentaire.

Enfin, si vous bénéficiez d'une assurance-crédit export, déclarez le sinistre dans les délais de la police. Un retard de déclaration peut priver de la couverture.

La phase amiable : utile, mais encadrée

La mise en demeure reste indispensable. Selon la loi applicable, elle peut faire courir les intérêts moratoires. Elle constitue en tout cas une pièce centrale pour la suite. Rédigez-la en français (ou dans la langue du contrat), envoyez-la par un moyen dont vous pouvez prouver la réception, et fixez un délai court.

Dans de nombreux pays africains, la relation personnelle compte. Une négociation directe ou une médiation peut aboutir plus vite qu'une procédure, notamment avec un client que vous souhaitez conserver. Si un échéancier est accepté, formalisez-le par écrit, avec une clause de déchéance du terme en cas d'incident et, si possible, une garantie.

Méfiez-vous en revanche des négociations qui s'éternisent. Chaque mois perdu peut permettre au débiteur d'organiser son insolvabilité ou de déplacer ses actifs.

Recouvrer une créance en Afrique dans la zone OHADA

L'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) s'applique dans les dix-sept États membres de l'OHADA. Il offre deux outils principaux.

L'injonction de payer OHADA

Elle suppose une créance certaine, liquide et exigible, d'origine contractuelle ou résultant d'un effet de commerce ou d'un chèque sans provision. La requête est présentée à la juridiction compétente du domicile du débiteur, avec les pièces justificatives. Si le juge fait droit à la demande, l'ordonnance est signifiée au débiteur, qui dispose d'un délai bref pour former opposition. À défaut d'opposition, l'ordonnance est revêtue de la formule exécutoire.

La procédure ressemble à l'injonction de payer française, que nous présentons dans notre article sur l'injonction de payer. Mais les exigences formelles de l'AUPSRVE sont appliquées strictement, et une mention manquante dans l'acte de signification peut entraîner la nullité. Le recours à un avocat et à un huissier ou commissaire de justice locaux est indispensable.

La saisie conservatoire

L'AUPSRVE permet de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, y compris ses comptes bancaires, lorsque la créance paraît fondée en son principe et que des circonstances menacent son recouvrement. L'autorisation du juge est en principe requise, sauf exceptions tenant notamment à l'existence d'un titre. La saisie doit ensuite être suivie, dans les délais prévus par l'Acte uniforme, d'une procédure visant à obtenir un titre exécutoire, sous peine de caducité.

C'est souvent l'outil le plus efficace : un compte bloqué incite rapidement à la discussion.

Au Maghreb et hors zone OHADA

L'Algérie, le Maroc et la Tunisie ne sont pas membres de l'OHADA. Le recouvrement y relève du droit national : procédure d'injonction de payer lorsqu'elle existe, action au fond devant les juridictions commerciales ou civiles compétentes, mesures conservatoires selon le code de procédure local. Les délais, les frais et les exigences de traduction varient. Nous détaillons ces questions dans nos articles sur les litiges commerciaux en Algérie et au Maroc et en Tunisie.

Dans ces pays comme ailleurs, la réglementation des changes peut retarder le transfert des sommes recouvrées vers la France. Il faut l'anticiper.

Agir en France ou sur place ?

Si votre contrat prévoit la compétence d'un tribunal français, vous pouvez obtenir un jugement à Lille ou ailleurs en France. Ce jugement devra ensuite être reconnu dans l'État du débiteur, par une procédure d'exequatur dont les conditions dépendent des conventions bilatérales de coopération judiciaire ou du droit local. Cette étape ajoute du temps. Elle ne se justifie que si le débiteur n'a pas d'actifs saisissables en France.

À l'inverse, si le débiteur a des actifs en France (stock en dépôt, créances sur des clients français, compte bancaire), une saisie conservatoire en France peut être la voie la plus rapide.

Si le contrat contient une clause d'arbitrage, la procédure arbitrale s'impose au fond, mais les mesures conservatoires restent en principe possibles devant le juge étatique.

Que faire maintenant

• Constituez un dossier de preuve complet et traduit si nécessaire.
• Envoyez une mise en demeure datée et traçable.
• Identifiez les actifs du débiteur : comptes, biens, créances, présence éventuelle en France.
• Relisez la clause de juridiction ou d'arbitrage avant toute action.
• Déclarez le sinistre à votre assureur-crédit si vous êtes couvert.
• Faites intervenir un avocat local pour les actes de procédure sur place.

Le cabinet Bayān accompagne les entreprises françaises dans le recouvrement de leurs créances en Afrique, en coordonnant l'action en France et sur place avec des confrères locaux.