Avocat en France pour un litige en Afrique : quel rôle face à l'avocat local ?

Pour un litige en Afrique, une entreprise française a souvent besoin de deux avocats : un avocat en France, qui définit la stratégie, traite ce qui relève du droit et des juridictions françaises et coordonne le dossier, et un avocat inscrit au barreau du pays concerné, qui conduit la procédure locale et l'exécution sur place. Le partage des rôles dépend du contrat (droit applicable, clause de juridiction ou d'arbitrage) et du lieu où se trouvent les biens du débiteur. Cette organisation se décide dès le début du litige.

Pourquoi un avocat en France pour un litige en Afrique

Le contrat est soumis au droit français

Beaucoup de contrats d'export, de distribution ou d'agence conclus par des entreprises françaises prévoient l'application du droit français. Interpréter ces clauses, apprécier une inexécution ou calculer un préjudice relève alors du droit français, que l'avocat en France pratique au quotidien.

Un tribunal français ou un arbitrage en France est compétent

Le contrat peut désigner un tribunal français, par exemple le tribunal de commerce du siège de l'exportateur, ou un arbitrage dont le siège est fixé en France. L'arbitrage est un mode de règlement des litiges dans lequel les parties confient la décision à un ou plusieurs arbitres privés plutôt qu'à un juge étatique. Dans ces deux cas, la procédure se déroule en France et l'avocat en France la conduit. Voir notre article sur l'arbitrage CCJA ou CCI en Afrique.

Une décision française doit être exécutée à l'étranger

Un jugement français ne s'exécute pas de plein droit dans un État africain. Il faut en principe obtenir l'exequatur, c'est-à-dire une décision du juge local qui rend le jugement étranger exécutoire sur son territoire, selon les conventions bilatérales applicables ou le droit local. L'avocat en France prépare les pièces nécessaires (décision, preuve de signification, certificat de non-recours) et l'avocat local présente la demande. Notre article sur l'exécution d'un jugement français en Afrique détaille cette étape.

Une stratégie unique, dans la langue du client

L'entreprise française a besoin d'un interlocuteur qui connaît son organisation, parle sa langue et raisonne avec ses repères. L'avocat en France traduit les enjeux de la procédure locale en décisions de gestion : négocier, poursuivre, provisionner, sécuriser les prochains contrats.

Le rôle de l'avocat local

L'avocat local est un avocat inscrit au barreau du pays où se déroule la procédure ou l'exécution. Dans la plupart des États, un avocat étranger ne peut pas plaider devant les juridictions nationales sans autorisation particulière, conformément aux règles de la profession dans ce pays.

Son rôle couvre notamment :

• la procédure locale : rédaction et dépôt des actes, respect des délais et des formes propres à chaque juridiction ;
• les audiences : représentation et plaidoirie devant les tribunaux du pays ;
• les mesures conservatoires et l'exécution : saisies, recherche de biens, relations avec les huissiers ou commissaires de justice locaux ;
• la connaissance des usages : pratiques des juridictions, délais réels, interlocuteurs administratifs.

L'avocat local reste maître de la conduite de la procédure devant ses juridictions, dans le respect de ses propres règles déontologiques.

Zone OHADA et Maghreb : deux environnements juridiques différents

L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) regroupe dix-sept États, principalement d'Afrique de l'Ouest et centrale, dont la Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Cameroun. Ces États appliquent des actes uniformes communs en droit commercial, droit des sociétés, sûretés, recouvrement et arbitrage. La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), installée à Abidjan, statue en cassation sur l'application de ces textes. Pour une présentation, voir notre article sur le droit OHADA pour l'exportateur.

Dans la zone OHADA, les règles de fond sont proches d'un pays à l'autre, mais la procédure, les délais et l'exécution restent pratiqués par les avocats inscrits localement.

L'Algérie, le Maroc et la Tunisie ne font pas partie de l'OHADA. Chacun de ces États applique son propre droit des affaires et sa propre procédure, avec des règles particulières, par exemple en matière de commerce extérieur ou de change. Les conventions bilatérales conclues avec la France y organisent notamment la reconnaissance des décisions de justice. Voir nos articles sur le litige commercial au Maroc et en Tunisie et sur le litige à l'export en Algérie.

Comment s'organise la coordination

La méthode de travail du cabinet repose sur une répartition claire des rôles, fixée dès l'ouverture du dossier.

1. Analyse initiale en France. Lecture du contrat, identification du droit applicable et de la juridiction ou de l'instance arbitrale compétente, évaluation des chances de recouvrement en fonction des biens connus du débiteur.
2. Choix de l'avocat local. Le cabinet travaille avec des avocats inscrits aux barreaux des pays concernés, sélectionnés selon le dossier. Le client mandate directement l'avocat local, qui reste son conseil dans le pays.
3. Stratégie commune. Les deux avocats arrêtent ensemble la procédure, le calendrier et le budget, présentés au client en un seul document.
4. Exécution des tâches. L'avocat en France rédige ou relit les écritures fondées sur le droit français, prépare les pièces et suit les procédures en France. L'avocat local conduit les actes et audiences sur place.
5. Information du client. Un point d'étape régulier, en français, regroupe l'avancement en France et dans le pays concerné.

Chaque avocat facture ses propres diligences selon sa convention d'honoraires. Le budget global doit être présenté au client avant le lancement.

Que faire maintenant

1. Relisez le contrat : droit applicable, clause de juridiction ou d'arbitrage, langue du contrat, Incoterm.
2. Localisez les biens du débiteur : comptes bancaires, marchandises, créances sur des tiers, actifs en France ou en Europe.
3. Rassemblez les preuves : bons de commande, connaissements, factures, échanges écrits, et faites traduire les pièces clés si nécessaire.
4. Ne lancez pas de procédure locale sans avoir vérifié la clause de règlement des litiges : une procédure devant le mauvais juge fait perdre du temps et de l'argent.
5. Surveillez les délais de prescription, qui varient selon le droit applicable.

La page avocat en litige export Afrique présente les interventions du cabinet dans ces dossiers. Le cabinet Bayān (Ilyès Dogheche, avocat au Barreau de Lille, 19 boulevard Denis Papin) intervient sur les litiges d'entreprises françaises en Afrique, en lien avec des avocats inscrits dans les pays concernés.