Fournisseur africain qui ne livre pas après un acompte : que faire ?

Vous avez versé un acompte à un fournisseur en Afrique, la date de livraison est passée et la marchandise n'arrive pas. La réponse dépend d'abord d'une question simple : le fournisseur existe-t-il et répond-il encore ? S'il répond, vous êtes face à un litige contractuel : mise en demeure, puis demande de livraison ou de restitution de l'acompte devant la juridiction prévue au contrat. S'il a disparu, il faut traiter le dossier comme une fraude possible, alerter votre banque sans délai et déposer plainte.

Premier tri : retard, litige ou escroquerie

Trois situations se rencontrent en pratique.

• Le fournisseur est en retard mais communique : difficultés d'approvisionnement, problème de transport, blocage à l'export. Un nouveau calendrier écrit peut suffire, à condition d'encadrer la suite.
• Le fournisseur refuse de livrer : il réclame un complément de prix, invoque un changement de cours, ou a vendu la marchandise à un autre acheteur. C'est un litige contractuel classique.
• Le fournisseur a disparu : coordonnées qui ne répondent plus, site internet supprimé, société introuvable au registre du commerce local. C'est le schéma typique de l'escroquerie au faux fournisseur.

Dans ce dernier cas, vérifiez aussi que vous avez payé sur le bon compte. Un changement de coordonnées bancaires annoncé par courriel en cours de relation est un signal classique de fraude par usurpation, qui peut toucher un fournisseur réel.

Vérifier le contrat, puis mettre en demeure

Avant toute démarche, relisez ce qui a été convenu.

• La date ou le délai de livraison : était-il ferme, ou indicatif ?
• L'Incoterm : il fixe le lieu de livraison et le moment où le fournisseur a rempli son obligation. En FOB ou FCA par exemple, le fournisseur livre dans son pays, à un transporteur que vous avez souvent désigné. Si votre transporteur ne s'est pas présenté, le retard peut ne pas lui être imputable. Voir notre article sur les litiges Incoterms et crédit documentaire.
• La loi applicable et la juridiction compétente : un contrat qui prévoit un tribunal français ou un arbitrage simplifie la suite.
• La preuve du paiement : ordre de virement, avis de débit, référence SWIFT, facture pro forma correspondante.

Pour une vente internationale de marchandises, la Convention de Vienne de 1980 peut s'appliquer, sauf si le contrat l'exclut, notamment lorsque la France et le pays du fournisseur y sont tous deux parties, ce qu'il faut vérifier pays par pays. Elle prévoit notamment la possibilité de fixer au vendeur un délai supplémentaire raisonnable, puis de déclarer le contrat résolu en cas de non-livraison, avec restitution du prix payé. Son application exacte doit être examinée avec prudence.

La mise en demeure

Elle doit être écrite, datée et adressée par un moyen dont la réception pourra être prouvée dans le pays du fournisseur (courrier international avec avis de réception, courriel avec accusé, transporteur express). Elle contient :

• la référence de la commande, du contrat et du paiement ;
• le rappel de la date de livraison convenue ;
• un délai précis pour livrer ou rembourser l'acompte ;
• l'annonce qu'à défaut, le contrat sera résolu et une action engagée.

Rédigez-la en français si c'est la langue du contrat, éventuellement avec une traduction. Pour la forme et le contenu, voir aussi notre article sur la mise en demeure entre entreprises.

Escroquerie au faux fournisseur : réagir dans les heures

Si les indices de fraude sont réunis, l'urgence est bancaire.

1. Contactez immédiatement votre banque pour demander un rappel des fonds auprès de la banque destinataire. Les chances de succès diminuent très vite après le virement.
2. Déposez plainte en France, auprès des services de police ou de gendarmerie, ou par plainte écrite adressée au procureur de la République. Joignez tous les échanges, les coordonnées utilisées et les preuves du virement.
3. Conservez les métadonnées : en-têtes des courriels, numéros de téléphone, adresses de sites, captures d'écran datées.
4. Prévenez votre assureur si vous disposez d'une garantie contre la fraude.

Les sommes ne sont pas toujours récupérées, mais une réaction rapide augmente nettement les chances de gel des fonds.

Agir contre le fournisseur dans son pays

Lorsque le fournisseur existe et a des actifs, l'action se mène en général dans son pays. Dans les dix-sept États membres de l'OHADA, l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement prévoit notamment une injonction de délivrer ou de restituer un bien meuble déterminé, ainsi que des saisies conservatoires. Voir notre article sur le droit OHADA pour l'exportateur.

Hors OHADA, notamment au Maghreb, les procédures sont nationales. Dans tous les cas, un avocat inscrit dans le pays doit être désigné, et la coordination depuis la France permet de préparer les pièces, la traduction et la stratégie. Un jugement français obtenu en vertu d'une clause attributive de juridiction devra ensuite être reconnu sur place, ce qui prend du temps.

Sécuriser les prochaines commandes

• Vérifiez le fournisseur : immatriculation au registre local, références vérifiables, visite ou contrôle par un tiers.
• Limitez les acomptes ou garantissez-les par une garantie de restitution d'acompte émise par une banque.
• Utilisez le crédit documentaire : vous ne payez que contre remise de documents attestant l'expédition.
• Faites inspecter la marchandise avant expédition par un organisme indépendant.
• Prévoyez une clause de juridiction ou d'arbitrage adaptée. Voir notre article sur les clauses indispensables d'un contrat export Afrique.

Que faire maintenant

1. Rassemblez les preuves : contrat ou pro forma, preuve du virement, échanges, documents promis et non reçus.
2. Vérifiez l'existence du fournisseur et l'exactitude du compte bancaire crédité.
3. Envoyez une mise en demeure avec un délai court et une preuve de réception.
4. En cas de doute sur la fraude, alertez votre banque et déposez plainte sans attendre.
5. Ne versez aucun complément réclamé pour « débloquer » la marchandise sans vérification indépendante.

La page avocat en litige export Afrique présente les interventions du cabinet dans ces dossiers. Le cabinet Bayān (Ilyès Dogheche, avocat au Barreau de Lille, 19 boulevard Denis Papin) intervient pour des entreprises françaises importatrices en litige avec un fournisseur africain, en lien avec des avocats inscrits dans les pays concernés.