Mon associé a créé une société concurrente : quels recours pour la société ?

Vous découvrez que votre associé a créé une société concurrente, parfois avec les clients, les salariés ou les fichiers de votre entreprise. La réponse courte : ce n'est pas toujours interdit, mais c'est souvent sanctionnable. Si votre associé est dirigeant, s'il a signé une clause de non-concurrence ou s'il utilise des moyens déloyaux, la société peut agir rapidement, y compris en référé, pour faire cesser le trouble et obtenir réparation. Le premier réflexe consiste à constituer la preuve avant toute confrontation.

Mon associé a créé une société concurrente : est-ce interdit ?

La réponse dépend de trois questions.

Quelles sont ses fonctions ?

Un dirigeant (gérant de SARL, président ou directeur général de SAS) doit agir dans l'intérêt de la société qu'il dirige. Ce devoir de loyauté lui interdit de développer une activité concurrente en parallèle ou de détourner des opportunités d'affaires à son profit. Il n'a pas besoin d'être écrit pour s'appliquer.

S'il est salarié, il est tenu d'une obligation de loyauté pendant l'exécution de son contrat de travail. Ce volet relève du droit du travail et doit être traité avec un conseil en droit social.

Qu'a-t-il signé ?

Un simple associé, sans fonction, peut en principe exercer une activité concurrente, sauf engagement contraire. Il faut donc chercher :

• une clause de non-concurrence ou d'exclusivité dans les statuts ou dans le pacte d'associés ;
• un apport en industrie : l'associé qui a apporté son travail doit à la société les gains réalisés par l'activité apportée (article 1843-3 du Code civil) ;
• une clause de non-concurrence consentie lors d'une cession, s'il a acquis ou cédé des titres.

Pour être valable, une clause de non-concurrence doit protéger un intérêt légitime et rester proportionnée, notamment dans sa durée, son territoire et les activités visées. Une clause trop large peut être réduite ou écartée par le juge.

Quels moyens utilise-t-il ?

Même sans clause et sans fonction de dirigeant, la liberté de concurrence a des limites. Utiliser les fichiers clients de la société, dénigrer celle-ci auprès de sa clientèle, débaucher massivement ses équipes pour la désorganiser ou entretenir une confusion entre les deux entreprises constitue une faute. C'est le terrain de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Réunir la preuve de la concurrence

La preuve est le cœur du dossier. Plusieurs sources sont accessibles sans difficulté :

• les informations légales sur la nouvelle société : extrait du registre du commerce, statuts, annonces légales, identité des associés et dirigeants ;
• son site internet, ses réseaux sociaux, ses offres commerciales ;
• les témoignages et courriels de clients démarchés ;
• l'évolution de votre chiffre d'affaires et de votre portefeuille clients.

Pour donner force à ces éléments, faites-les constater par un commissaire de justice, notamment pour les pages internet qui peuvent être modifiées à tout moment.

Lorsque les preuves sont détenues par votre associé ou par sa société (fichiers copiés, échanges avec vos clients, devis), une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile peut être ordonnée sur requête, sans qu'il en soit informé à l'avance. Un commissaire de justice est alors autorisé à rechercher et copier des documents précis.

Les recours de la société et des autres associés

Faire cesser le trouble

Le juge des référés du tribunal de commerce peut ordonner, dans un délai de quelques semaines, la cessation d'actes de concurrence manifestement illicites, par exemple en cas de violation évidente d'une clause de non-concurrence ou d'utilisation de fichiers clients. Ces mesures sont souvent assorties d'une astreinte.

Obtenir réparation

L'action au fond permet d'obtenir des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi : perte de marge, clients perdus, désorganisation. Si le pacte prévoit une clause pénale en cas de violation de la non-concurrence, son montant est dû sans avoir à démontrer l'étendue exacte du préjudice, sous réserve du pouvoir de modération du juge. Voir notre article sur la violation du pacte d'associés.

Écarter l'associé

Si votre associé est dirigeant, la concurrence déloyale constitue un juste motif de révocation. Voir notre article sur la révocation d'un dirigeant de SAS ou d'un gérant de SARL. En SAS, les statuts peuvent aussi prévoir l'exclusion de l'associé qui exerce une activité concurrente : lisez notre article sur l'exclusion d'un associé de SAS.

Amiable ou judiciaire ?

Une mise en demeure précise, qui rappelle les engagements de l'associé et décrit les faits constatés, suffit parfois à faire cesser la concurrence et à ouvrir une négociation sur sa sortie du capital. Elle ne doit être envoyée qu'une fois les preuves sécurisées.

Si l'atteinte est grave ou se poursuit, la voie judiciaire s'impose : référé pour l'urgence, action au fond pour la réparation, qui dure couramment un an ou plus. À Lille comme ailleurs, la rapidité de la réaction pèse sur l'issue du dossier. Notre page avocat en conflit entre associés à Lille présente les autres outils disponibles.

Que faire maintenant

1. Relisez statuts, pacte et actes de cession pour identifier toute clause de non-concurrence, d'exclusivité ou de confidentialité.
2. Faites constater les faits par un commissaire de justice : sites, réseaux sociaux, offres, annonces légales.
3. Conservez les échanges avec les clients démarchés et chiffrez l'évolution de votre activité.
4. N'accédez pas à sa messagerie personnelle et ne dénigrez pas sa société auprès des clients : vous commettriez à votre tour une faute.
5. Agissez vite : plus la concurrence s'installe, plus la clientèle est difficile à récupérer et plus l'urgence est discutable devant le juge des référés.

Le cabinet Bayān assiste les associés dans ce type de situation, en phase amiable comme judiciaire.