Mon associé ne travaille plus dans la société : que faire concrètement ?

Votre associé ne travaille plus, ne répond plus, ne fait rien dans la société, mais conserve ses parts et parfois sa rémunération. La réponse courte : vous pouvez agir sur ses fonctions et sur sa rémunération assez rapidement, en quelques semaines, mais vous ne pouvez pas lui retirer ses parts sans base juridique. Le premier réflexe consiste à identifier à quel titre il devait travailler, puis à réunir des preuves écrites de son inaction.

Mon associé ne travaille plus : à quel titre devait-il travailler ?

La qualité d'associé ne crée pas, à elle seule, d'obligation de travailler. Un associé apporte de l'argent ou un bien au capital, il vote en assemblée et perçoit des dividendes. Il peut rester passif sans commettre de faute. Le levier juridique dépend donc de la casquette qu'il porte en plus.

• Il est dirigeant (gérant de SARL, président ou directeur général de SAS) : il doit gérer la société. Une inaction prolongée peut constituer une faute de gestion et justifier sa révocation.
• Il est salarié de la société : ses absences et son inactivité relèvent du droit du travail, avec ses propres procédures. Il faut alors agir avec prudence et avec un conseil en droit social.
• Il a fait un apport en industrie : il s'est engagé à apporter son travail ou son savoir-faire à la société. L'article 1843-3 du Code civil l'oblige à rendre compte des gains réalisés par l'activité apportée. S'il cesse d'apporter son industrie, il manque à son engagement d'associé.
• Il a signé un pacte d'associés comportant un engagement d'activité, d'exclusivité ou une clause de départ (good leaver, bad leaver) : l'inaction peut déclencher une promesse de cession de ses titres à un prix fixé à l'avance.

Dans beaucoup de PME, l'associé inactif cumule plusieurs de ces situations. Chacune ouvre une voie différente.

Agir sur ses fonctions et sur sa rémunération

C'est la voie la plus rapide, car elle ne touche pas au capital.

La révocation du dirigeant

Dans une SARL, le gérant est révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf clause statutaire plus exigeante (article L. 223-25 du Code de commerce). Si la révocation intervient sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts. Une inaction durable, des dossiers laissés en souffrance, des absences répétées aux réunions constituent en pratique des motifs sérieux, à condition d'être prouvés.

Dans une SAS, les conditions de révocation du président sont fixées par les statuts. Il faut les lire avec attention : majorité, organe compétent, préavis, indemnité éventuelle. Le détail de la procédure figure dans notre article sur la révocation d'un dirigeant de SAS ou d'un gérant de SARL.

Dans tous les cas, le dirigeant visé doit pouvoir présenter ses observations avant la décision. Une révocation brutale, votée sans l'avoir entendu, expose la société à une condamnation même lorsque le motif est réel.

La rémunération

La rémunération d'un dirigeant est fixée par une décision de l'organe compétent (assemblée des associés, président, comité selon les statuts). Elle peut être réduite ou supprimée pour l'avenir par une nouvelle décision régulière. En revanche, vous ne pouvez pas cesser de la verser de votre propre chef, sans décision, parce que votre associé ne travaille plus.

Attention : les dividendes ne sont pas une rémunération du travail. Ils sont attachés aux parts. Un associé inactif conserve son droit aux bénéfices distribués, dans la proportion prévue par les statuts.

Se séparer d'un associé qui ne fait plus rien

Retirer ses fonctions à votre associé ne règle pas la question du capital. Il reste associé, vote en assemblée et peut bloquer certaines décisions s'il détient une minorité suffisante.

Trois voies existent pour qu'il sorte du capital.

1. La négociation d'un rachat. C'est l'issue la plus fréquente. Elle suppose de s'accorder sur un prix. Nos conseils pour conduire cette discussion figurent dans notre article sur le rachat des parts d'un associé qui refuse de vendre.
2. L'exclusion statutaire. En SAS, les statuts peuvent prévoir qu'un associé est tenu de céder ses actions dans certains cas. Si la clause vise la cessation de fonctions ou le manquement à un engagement d'activité, elle peut être mise en œuvre. Les conditions sont strictes : voir notre article sur l'exclusion d'un associé de SAS.
3. La promesse de cession du pacte. Une clause de départ peut obliger l'associé qui cesse son activité à céder ses titres. Si elle est contestée, le juge peut être saisi pour en obtenir l'exécution.

Sans clause, le juge ne peut pas forcer un associé à vendre ses parts au seul motif qu'il ne travaille plus. La dissolution de la société pour mésentente reste une arme de dernier recours, réservée aux situations où le fonctionnement de la société est réellement paralysé.

Voie amiable ou voie judiciaire ?

La voie amiable doit presque toujours être tentée en premier. Un courrier qui rappelle à votre associé ses engagements, puis une réunion préparée, suffisent parfois à ouvrir une négociation. La médiation est utile lorsque la relation personnelle est abîmée mais que chacun a intérêt à une sortie propre. Elle se déroule en général sur quelques semaines à quelques mois.

La voie judiciaire intervient lorsque l'associé conteste sa révocation, refuse d'exécuter une promesse de cession ou bloque le fonctionnement de la société. Devant le tribunal de commerce, un contentieux au fond dure couramment un an ou plus en première instance. Dans le ressort de la Cour d'appel de Douai comme ailleurs, la solidité du dossier écrit fait la différence.

Pour une vue d'ensemble des situations de blocage et des outils disponibles, consultez notre page avocat en conflit entre associés à Lille.

Que faire maintenant

1. Réunissez les statuts à jour, le pacte d'associés et les procès-verbaux fixant les fonctions et la rémunération de votre associé. Ce sont eux qui déterminent vos leviers.
2. Documentez l'inaction par écrit : courriels restés sans réponse, réunions manquées, tâches non réalisées, dates. Conservez ces éléments sans les retoucher.
3. Ne coupez pas unilatéralement ses accès, sa rémunération ou ses droits d'associé. Toute mesure doit passer par une décision régulière de l'organe compétent.
4. Adressez-lui un courrier factuel rappelant ses engagements et proposant un échange. Il servira de preuve et ouvre la porte à la négociation.
5. Vérifiez les délais fixés par le pacte pour mettre en œuvre une clause de départ : certains sont courts.

Le cabinet Bayān assiste les associés dans ce type de situation, en phase amiable comme judiciaire.