Un ancien salarié détourne mes clients : que faire contre sa société ?

Un ancien salarié détourne vos clients : il a rejoint un concurrent ou créé sa propre structure, et vos clients partent les uns après les autres. Vous pouvez agir si ce départ de clientèle s'explique par des méthodes déloyales, comme l'utilisation de vos fichiers, le dénigrement ou une confusion entretenue avec votre entreprise. La première étape consiste à réunir des preuves, rapidement et légalement, puis à choisir la bonne cible et le bon juge. Une action bien préparée permet d'obtenir la cessation des agissements, parfois en référé, et une indemnisation.

Ce qui est permis et ce qui ne l'est pas

Le principe est la liberté du commerce et du travail. Un client n'appartient à personne : il peut suivre un ancien salarié qu'il apprécie. De même, un salarié qui n'est lié par aucune clause de non-concurrence peut, après son départ, travailler pour un concurrent et même solliciter d'anciens clients.

Ce qui bascule dans la faute, ce sont les procédés déloyaux. Les plus fréquents :

• l'utilisation de fichiers clients, de tarifs ou de documents emportés avant le départ ;
• le dénigrement de votre entreprise auprès des clients (« ils vont fermer », « ils ne suivent plus les dossiers ») ;
• la confusion entretenue sur l'identité de l'interlocuteur, par exemple en laissant croire qu'il s'agit de la même entreprise ;
• le débauchage de plusieurs salariés organisé de manière à désorganiser votre activité ;
• les actes préparatoires déloyaux accomplis pendant le contrat de travail, comme détourner des commandes vers la future structure.

Pour une présentation complète de ces fautes, voir notre article sur la concurrence déloyale et le parasitisme.

Si vos documents contiennent des informations qui ont une valeur commerciale et font l'objet de mesures de protection raisonnables, leur utilisation peut en outre relever de la protection du secret des affaires (articles L151-1 et suivants du Code de commerce).

Contre qui agir et devant quel juge

Deux situations juridiques coexistent souvent, et elles ne relèvent pas du même tribunal.

La nouvelle entreprise : le tribunal de commerce

L'action en concurrence déloyale contre la société concurrente, qu'elle ait été créée par l'ancien salarié ou qu'elle l'ait embauché, se fonde sur la responsabilité civile (article 1240 du Code civil). Entre sociétés commerciales, elle est portée devant le tribunal de commerce. Il faut démontrer une faute, un préjudice et un lien entre les deux. L'ancien salarié devenu dirigeant de la société concurrente peut, selon les circonstances, être mis en cause à ses côtés.

Le salarié lui-même : prudence

Les manquements du salarié liés à son contrat de travail, notamment la violation d'une clause de non-concurrence ou d'une obligation de confidentialité, relèvent en principe du conseil de prud'hommes. La validité d'une clause de non-concurrence obéit par ailleurs à des conditions strictes propres au droit du travail. Ce volet doit être examiné avec un conseil en droit social, en coordination avec l'action commerciale.

Si vous étiez associé avec la personne qui détourne vos clients, et non employeur, la situation relève d'une autre logique : voir notre article sur l'associé qui crée une société concurrente.

Réunir les preuves sans commettre d'erreur

Le dossier se gagne sur la preuve. Les éléments utiles :

• les courriels ou messages de clients qui relatent le démarchage et les propos tenus ;
• des attestations écrites de clients ou de salariés, établies dans les formes de l'article 202 du Code de procédure civile ;
• la chronologie des départs de clients, rapprochée de la date de départ du salarié ;
• les journaux informatiques montrant des téléchargements ou des envois massifs de fichiers avant le départ ;
• les publications et communications de la nouvelle structure.

Lorsque les preuves se trouvent chez l'adversaire, le juge peut, sur requête et sans que l'autre partie soit prévenue, autoriser un commissaire de justice à se rendre dans ses locaux et à copier des éléments ciblés. C'est la mesure d'instruction de l'article 145 du Code de procédure civile. Elle suppose un motif légitime et des mesures proportionnées, et elle est particulièrement efficace en matière de fichiers détournés.

Ce qu'il ne faut pas faire

• Accéder aux comptes personnels de l'ancien salarié (messagerie privée, réseaux sociaux) : une preuve obtenue ainsi est contestable et peut vous exposer pénalement.
• Dénigrer l'ancien salarié auprès de vos clients. Vous commettriez à votre tour un acte de concurrence déloyale.
• Envoyer des menaces ou des mises en demeure excessives aux clients partis : ils sont libres de choisir leur fournisseur.
• Attendre que la clientèle soit partie. Les données se suppriment, et le préjudice devient difficile à contenir.

Que faire maintenant

1. Sécurisez vos systèmes : désactivez les accès de l'ancien salarié s'ils existent encore et faites conserver les journaux de connexion et d'envois.
2. Listez les clients partis avec les dates, les montants de chiffre d'affaires perdus et les éléments qui relient chaque départ à l'ancien salarié.
3. Recueillez les témoignages tant qu'ils sont frais, par écrit et signés.
4. Retrouvez les documents contractuels : contrat de travail, clauses de confidentialité et de non-concurrence, charte informatique.
5. Faites évaluer rapidement l'opportunité d'un constat ou d'une mesure sur requête, puis d'une mise en demeure ou d'un référé pour faire cesser les agissements.

Pour les autres litiges de concurrence et de relations commerciales, consultez la page avocat en contentieux commercial à Lille. Le cabinet Bayān assiste les entreprises confrontées à un détournement de clientèle, de la collecte des preuves à l'action devant le tribunal de commerce.