Protéger sa marque en Afrique : dépôt OAPI, Maghreb et lutte anticontrefaçon

Beaucoup de PME françaises commencent à vendre en Afrique sans avoir étendu leur marque. Le réveil est brutal lorsqu'un distributeur, un concurrent local ou un simple opportuniste dépose la marque à son nom et bloque les importations. Protéger sa marque en Afrique n'est ni long ni très coûteux si on s'y prend avant d'exporter. C'est beaucoup plus difficile une fois la marque captée.

Pourquoi votre marque française ne vous protège pas en Afrique

Le droit des marques est territorial. Un dépôt à l'INPI protège en France, une marque de l'Union européenne dans les États membres de l'Union. Au-delà, il faut un titre local. Et dans la plupart des pays africains, comme en France, le droit sur la marque s'acquiert principalement par l'enregistrement, non par l'usage.

Conséquence : si un tiers dépose votre marque avant vous dans un pays donné, il pourra, en principe, s'opposer à la commercialisation de vos produits sous cette marque dans ce pays. Vous pourrez contester son dépôt, notamment s'il est frauduleux, mais au prix d'une procédure incertaine et de plusieurs mois de blocage commercial.

Protéger sa marque en Afrique francophone : le système OAPI

L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le siège est à Yaoundé, regroupe 17 États : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Elle est régie par l'Accord de Bangui, révisé à plusieurs reprises, en dernier lieu par l'Acte de Bamako de 2015.

Son fonctionnement est original : l'OAPI tient lieu d'office national pour chacun de ses membres. Un dépôt unique produit un titre unique, valable dans les 17 États. Il n'est pas possible de déposer une marque auprès d'un office national dans ces pays, ni de limiter le dépôt à certains d'entre eux.

Deux précisions utiles :

• la zone OAPI ne coïncide pas exactement avec la zone OHADA : la Mauritanie est membre de l'OAPI mais pas de l'OHADA, la République démocratique du Congo est membre de l'OHADA mais pas de l'OAPI, où un dépôt national est donc nécessaire ;
• l'OAPI est partie au système de Madrid, ce qui permet de la désigner dans un enregistrement international. Beaucoup de praticiens recommandent néanmoins d'évaluer, au cas par cas, l'opportunité d'un dépôt direct auprès de l'OAPI, notamment pour les marques stratégiques.

L'enregistrement est valable dix ans, renouvelable indéfiniment. La marque doit être exploitée : une absence d'usage prolongée peut exposer à une action en déchéance. Les tiers disposent d'un délai pour former opposition après la publication de l'enregistrement. Surveillez de votre côté les publications de l'OAPI pour vous opposer aux dépôts de marques proches des vôtres.

Au Maghreb : des dépôts nationaux

L'Algérie, le Maroc et la Tunisie ont chacun leur office : l'INAPI en Algérie, l'OMPIC au Maroc et l'INNORPI en Tunisie. Le dépôt peut être fait directement auprès de ces offices, avec un mandataire local, ou par la voie d'un enregistrement international selon le système de Madrid, dont ces trois pays sont membres.

Les classes de produits et services, le coût et la durée de la procédure varient. Faites vérifier la disponibilité de la marque dans chaque pays avant de lancer la commercialisation, et adaptez si besoin la marque à la langue et aux usages locaux, y compris dans sa translittération arabe lorsque le marché le justifie.

Réagir face à la contrefaçon ou au dépôt frauduleux

Si un tiers a déposé votre marque

Commencez par vérifier la date et l'étendue de son dépôt. Selon le droit applicable, plusieurs voies peuvent exister : opposition si le délai n'est pas expiré, action en revendication ou en nullité pour dépôt frauduleux, action fondée sur la notoriété de votre marque. Le cas du distributeur ou de l'agent qui dépose la marque de son fournisseur est classique. Les preuves de la relation contractuelle et de l'antériorité de votre usage sont déterminantes. Pour la prévention, voir notre article sur les contrats de distribution et d'agence en Afrique.

Si des contrefaçons circulent

Le titulaire d'une marque OAPI ou d'une marque nationale peut en principe solliciter une saisie-contrefaçon sur autorisation judiciaire, puis agir en contrefaçon devant les juridictions de l'État où les faits sont commis. Les mesures à la frontière, avec l'appui des douanes, permettent dans certains pays de retenir les marchandises suspectes. L'efficacité de ces outils varie selon les pays et suppose un correspondant local réactif.

Si les contrefaçons sont vendues en France, par exemple sur une plateforme en ligne, le droit français s'applique à ces faits, avec les actions en contrefaçon et, le cas échéant, en concurrence déloyale et parasitisme.

Que faire maintenant

• Faites l'inventaire de vos marques et des pays où vous vendez ou prévoyez de vendre.
• Déposez à l'OAPI si vous visez un ou plusieurs pays de sa zone, et au Maghreb pays par pays.
• Faites une recherche d'antériorité avant tout dépôt et avant de nommer un distributeur.
• Interdisez contractuellement à vos partenaires tout dépôt de vos signes et prévoyez leur rétrocession.
• Mettez en place une surveillance des dépôts dans les zones clés.
• Si votre marque a déjà été captée, rassemblez les preuves d'usage antérieur et de la relation avec le déposant.

Le cabinet Bayān assiste les entreprises françaises dans les litiges liés à la captation de leur marque ou à la contrefaçon en Afrique, en coordination avec des conseils en propriété industrielle et des avocats locaux.