Associé caution d'un prêt de la société : comment s'en libérer en partant ?

Lorsqu'un associé est caution d'un prêt de la société, son engagement envers la banque continue après son départ : la vente de ses parts ou la fin de ses fonctions de dirigeant ne le libère pas. Pour s'en libérer, il faut obtenir de la banque une mainlevée, le plus souvent en contrepartie d'un nouveau garant ou d'une autre sûreté, et faire de cette mainlevée une condition de la cession des parts. Le premier réflexe : retrouver l'acte de cautionnement et vérifier ce qu'il garantit exactement, avant de signer quoi que ce soit avec vos associés.

Pourquoi la caution survit au départ de l'associé

Le cautionnement est un contrat entre vous et la banque. Il est distinct de votre qualité d'associé et de votre mandat de dirigeant. Vos associés, l'acquéreur de vos parts ou la société elle-même ne peuvent pas y mettre fin à votre place, car la banque n'est pas partie à vos accords.

Concrètement, si la société ne rembourse plus son prêt dans deux ou cinq ans, la banque pourra vous demander de payer, même si vous n'avez plus aucune part ni aucun pouvoir sur la gestion. C'est un risque fréquemment sous-estimé lors d'une sortie, qu'elle soit amiable ou conflictuelle. Les voies de sortie elles-mêmes sont présentées dans notre article sur la sortie d'une société quand on est associé minoritaire.

Identifier ce que vous avez garanti

Avant de négocier, il faut lire l'acte de cautionnement. Deux situations très différentes existent.

La caution d'un prêt déterminé

Vous avez garanti un emprunt précis, d'un montant et d'une durée connus. Votre engagement court jusqu'au remboursement de ce prêt, dans la limite du plafond indiqué. Vous ne pouvez pas y mettre fin unilatéralement : la dette existe déjà, et la banque a accordé le crédit en considération de votre garantie.

La caution de toutes les dettes futures

Vous avez garanti « tous engagements » de la société envers la banque, souvent sur une durée indéterminée : découvert, crédits de trésorerie, prêts futurs. Dans ce cas, la loi permet à la caution d'y mettre fin pour l'avenir, en respectant le préavis prévu au contrat ou, à défaut, un délai raisonnable. Attention : cette résiliation ne vaut que pour les dettes nées après sa prise d'effet. Les dettes déjà nées au jour de la résiliation restent garanties, sauf clause contraire.

Cette résiliation doit être notifiée à la banque par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, dès que la décision de partir est prise. Elle n'attend pas la cession des parts.

Négocier sa libération dans l'opération de sortie

La bonne méthode consiste à traiter la caution en même temps que le prix de vos parts.

Obtenir l'accord de la banque

La banque acceptera en général de libérer le partant si sa garantie est remplacée : par la caution du repreneur ou d'un associé restant, par un nantissement, par une garantie d'un organisme de cautionnement ou par un remboursement anticipé partiel du prêt. Il est utile d'associer la banque tôt, car son accord prend du temps.

Écrire la libération dans l'acte de cession

L'acte de cession peut faire de la mainlevée une condition suspensive : pas de transfert des parts sans libération écrite de la banque. À défaut, il doit au moins prévoir un engagement précis du cessionnaire ou des associés restants d'obtenir la mainlevée dans un délai donné, assorti d'une contre-garantie : s'ils échouent et que la banque vous appelle, ils vous remboursent. Un simple engagement de faire ses meilleurs efforts protège peu. Les conséquences d'un engagement non tenu sont détaillées dans notre article sur le repreneur qui ne respecte pas ses engagements.

En tenir compte dans le prix

Si la mainlevée n'est pas obtenue, le risque que vous continuez à porter a une valeur. Il doit peser dans la négociation du prix de vos parts et de votre compte courant d'associé, qu'il faut aussi régler à la sortie.

Vérifier la validité et l'étendue de votre engagement

Depuis la réforme du droit des sûretés issue de l'ordonnance du 15 septembre 2021, applicable aux cautionnements conclus à compter du 1er janvier 2022, plusieurs règles protègent la caution personne physique. Les cautionnements plus anciens restent soumis aux textes en vigueur lors de leur signature.

• La proportionnalité : un créancier professionnel ne peut pas se prévaloir d'un cautionnement manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature. Le cautionnement est alors réduit au montant que la caution pouvait garantir.
• L'information annuelle : la banque doit informer chaque année la caution de l'encours garanti. Un manquement peut la priver de certains accessoires, comme les intérêts et pénalités, pour la période concernée.
• L'information sur la défaillance : la banque doit avertir la caution dès le premier incident de paiement de la société, sous peine de sanctions.

Ces règles ne permettent pas de se libérer d'un engagement régulier. Elles peuvent en revanche réduire fortement la somme réclamée si la banque appelle un jour la caution.

Si la banque vous appelle en paiement

Une caution qui paie la dette de la société n'en devient pas le débiteur définitif. Les articles 2305 et suivants du Code civil lui ouvrent un recours contre la société, pour ce qu'elle a payé, et un recours contre les autres cautions de la même dette, chacune pour sa part. Si la société est en procédure collective, la situation est plus délicate : il faut déclarer sa créance dans les délais. Notre page avocat en conflit entre associés à Lille présente les autres questions liées à la sortie d'un associé.

Que faire maintenant

1. Retrouvez tous les actes de cautionnement signés au profit des banques, du bailleur ou des fournisseurs, avec leurs plafonds et leurs durées.
2. Demandez à la banque un état des encours garantis et la liste des engagements pour lesquels vous êtes caution.
3. Résiliez pour l'avenir les cautions de dettes futures à durée indéterminée, par écrit, dès votre décision de partir.
4. Ne signez pas la cession de vos parts sans clause sur la mainlevée ou sur la contre-garantie de vos associés.
5. Conservez les preuves de chaque paiement si vous êtes appelé : elles fondent vos recours.

Le cabinet Bayān (Ilyès Dogheche, avocat au Barreau de Lille, 19 boulevard Denis Papin) intervient auprès des associés sortants pour négocier leur libération et défendre leurs intérêts face aux banques et aux associés restants.