Expertises
La mission du cabinet Bayān est d’offrir un accompagnement et une défense rigoureux et efficaces allant de la prévention et de la résolution du risque pénal et contentieux, la préparation à l’audience et la gestion de la poursuite pénale et de la procédure contentieuse, à la plaidoirie, le tout avec une expérience incontournable des dossiers complexes et/ou à forts enjeux.
Le cabinet intervient principalement dans les domaines suivants :
Défense pénale
Défense pénale de la société, du dirigeant et mandataire social : accompagnement en cas de mise en cause dans des affaires d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, de blanchiment, de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de favoritisme, de fraude fiscale, de contrefaçon, de cybercriminalité, de délits boursiers, de pratiques commerciales trompeuses, etc.
Défense pénale de droit commun : accompagnement en cas de mise en cause pour tous crimes et délits contre les personnes et les biens, au stade de l’enquête préliminaire (garde à vue, dépôt de plainte), de l’information judiciaire (requête en annulation, assistance aux auditions et interrogatoires, recours devant la chambre de l’instruction) et de l’audience de jugement devant les juridictions pénales.
Contentieux des affaires
Contentieux entre actionnaires : accompagnement lors de différends liés à l’exécution des pactes d’actionnaires, l’abus de majorité/minorité, l’exclusion etc.
Contentieux d’acquisition : accompagnement lors de prises de contrôle et de participation complexes, de mise en œuvre de garanties d’actif et de passif, de complément et ajustement de prix, d’exécution forcée etc.
Contentieux général des affaires : accompagnement lors de rupture brutale de relations commerciales, d’action en exécution forcée, de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle d’un partenaire etc.